Les diagnostics immobiliers permettent au propriétaire d’un bien de déterminer l’état de celui-ci. À quel moment faut-il prévoir ces diagnostics ?
Une démarche obligatoire dans le cadre d’une vente
La loi oblige les propriétaires de présenter tous les diagnostics immobiliers de la maison ou de l’appartement à vendre lors de la signature du contrat chez le notaire. Il existe un dossier appelé DPE signifiant Diagnostic de performance énergétique qui doit être réalisé dès le moment où vous mettez en vente le bien. Celui-ci doit être indiqué dans les petites annonces rédigées. Le DPE fait référence à la note énergétique du bien. Le classement va de A à G. La lettre G correspond à une maison très consommatrice d’énergie, et donc très mal isolée. Un DPE classe A signifie que la maison possède une excellente efficacité énergétique. Cette note énergétique est un critère de décision que les acheteurs tiennent en compte lors du choix du bien à acheter. D’où la nécessité de la réaliser très en amont de la mise en vente.
On vous conseille d’ailleurs de réaliser, si possible, tous les autres diagnostics le plus tôt possible. En effet, vous avez plus de chance de trouver un acquéreur en ayant tous ces rapports entre les mains, au moment de la visite.
Une procédure indispensable en cas de location
Si vous mettez en location votre bien, la loi vous oblige aussi à entamer la procédure de réalisation des diagnostics immobiliers. Ceux-ci permettent en effet aux futurs locataires d’estimer le coût de leur facture énergétique, et ainsi d’éviter les mauvaises surprises budgétaires.
Il faut savoir qu’en fonction des résultats des diagnostics, vous pourrez être contraint d’effectuer des travaux de mise aux normes de votre bien avant l’entrée des locataires. Bien entendu, ceux-ci sont à vos charges. Soyez vigilant sur ce point puisque, si vous refusez d’effectuer les travaux, vous risquez le paiement d’une amende s’élevant à 15 000 euros, ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement. En effet, votre refus met en danger la santé ou la sécurité d’autrui. Raison pour laquelle on vous recommande d’effectuer ces diagnostics le plus tôt possible pour ne pas perdre du temps.
Les différents diagnostics immobiliers
Il existe différents types de diagnostics immobiliers dont les : DPE, Amiante, Loi Carrez, risques naturels et technologiques, installation de gaz, risque d’exposition au plomb, l’installation électrique, et présence de termites.
Notons que les diagnostics obligatoires à réaliser varient selon le type de bâtiment. À titre d’exemple, le DPE est obligatoire pour tout type de bien. Le diagnostic électricité concerne uniquement les biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour en trouver un, effectuez une recherche sur la toile en précisant votre lieu de résidence. La plupart de ces professionnels se dotent de nos jours de sites web pour faire connaître leurs services. Avoir un site Internet créé par une agence web leur permet, en effet, d’être visible plus facilement par les propriétaires qui devront réaliser ces démarches.
Enfin, il est important de noter que la durée de validité de chaque diagnostic est différente. C’est par exemple de 10 ans pour un DPE, et de 6 mois pour le diagnostic termites. Vous pouvez donc demander à votre diagnostiqueur de réaliser en amont un DPE pour ainsi être tranquille, et attendre plus tard pour le diagnostic termites.
