Lors de l’achat d’un terrain, plusieurs problèmes peuvent se présenter. Ces soucis sont souvent de natures variées (papiers, situation géographique, procédure de mutation …). Aussi, préalablement à l’achat, consulter des professionnels s’avère toujours nécessaire. Ainsi, on évite de trop se creuser les méninges, mais aussi de faire des erreurs et perdre du temps ou de l’argent.
Les étapes à suivre pour l’achat d’un terrain
Avant d’acheter un terrain, il faut d’abord s’informer s’il s’agit d’un terrain domanial ou d’un domaine privé. Dans les deux cas, la procédure et les papiers à faire ne sont pas les mêmes. En ce qui concerne les terrains domaniaux, il faut savoir que le vendeur est l’État et non pas un particulier titulaire d’un droit de propriété. Les différentes procédures d’acquisition de terrain diffèrent selon la loi en vigueur de chaque pays. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d’exposer les détails. Néanmoins, c’est établir officiellement la superficie d’un terrain qui se fera souvent de la même façon pour tous. Ici, il va s’agir d’un procédé technique scientifique valable presque partout dans le monde.
Avant l’achat d’un terrain domanial, il est important de connaître et de vérifier la superficie exacte de celui-ci. Ensuite, il sera question d’acheter la totalité ou morceler le terrain pour n’acheter qu’une partie. Une fois le choix fait, viennent ensuite le bornage, la mutation et les inscriptions aux titres fonciers. Pour la délimitation du terrain, il faut faire appel aux services d’un géomètre. Bien entendu, pas n’importe lequel, mais un professionnel qui se trouve à proximité de la situation géographique où est localisé le terrain. Si, par exemple, l’immobilier se trouve à Nantes, il faut se tourner vers un cabinet géomètre Nantes. Dans le cas d’un terrain appartenant à un particulier, si le terrain est déjà titré et borné, il est inutile de passer par un géomètre. La seule chose à faire sera de vérifier si les papiers sont complets et en règle.
Les problèmes liés à l’acquisition d’un terrain
Acheter un terrain est une chose, mais en acquérir en toute sécurité en est une autre. En effet, plusieurs vices cachés peuvent venir en accessoire avec un terrain mis en vente. Les cas fréquents sont les terrains litigieux ou ceux sur lesquels les constructions ne sont pas autorisées. Un terrain est dit litigieux lorsque, par exemple, deux particuliers se prétendent être propriétaires et qu’une affaire au tribunal est en cours pour juger sur le fait. On dit d’un terrain qu’il est inconstructible lorsque le sol qui se trouve sur sa surface ne remplit pas les critères nécessaires pour accueillir un édifice. C’est l’exemple d’un terrain naturellement humide qui nécessite quelques années d’attente avant d’être aménagé.
Concernant un terrain à acquérir, lors de l’achat et de la délimitation, il faut également éviter d’empiéter sur la propriété d’autrui. Tout cela pourrait causer du tort, que ce soit chez l’acquéreur ou le préjudicié à qui on a violé la propriété. Il existe plusieurs autres complications pouvant accompagner l’achat d’un terrain, cependant ils ne pourront pas tous être cités. Ainsi, il est toujours conseillé de consulter des professionnels en la matière.
