La déchéance de prêt ou déchéance de terme est une chose qui touche bien plus de français qu’on ne le croit. Il s’agit de la situation par laquelle l’emprunteur n’arrive pas respecter ses engagements et ses mensualités. Dans ce genre de cas, on vous conseille fortement d’éviter de faire l’autruche avec votre banquier. Ce dernier a tout à fait le droit de saisir les autorités légales si vous ne vous présentez pas à son bureau afin de trouver un compromis. En effet, la déchéance de prêt peut se solder de deux manières : soit un règlement à l’amiable, soit une saisie judiciaire. Le point.
Un règlement à l’amiable
Pour un règlement à l’amiable, il ne faut pas attendre les différentes mises en demeure et les relances de crédit envoyer par la banque. Dès que vous estimez que votre revenu n’est plus suffisant pour vous assurer le règlement des mensualités en temps et en heure, vous devez prendre rendez-vous auprès de votre banquier.
Sachez que la déchéance de prêt ne finit pas toujours par une saisie ou en conflit. Certains banquiers, notamment si vous avez toujours été un bon payeur jusqu’à présent, mais que vous avez été victimes d’une perte brusque de revenu, peuvent vous accorder du temps pour vous retourner. C’est ce que les experts appellent notamment « délais de reconduction de prêt ».
Mais attention, éluder certaines échéances et rallonger par la même occasion la durée de votre emprunt ne se fait pas sans pénalités. Et d’ailleurs, il existe des limites à ce genre d’opportunité. Les banques peuvent accepter une ou deux reconductions, mais à un moment ou à un autre, vous devez reprendre les mensualités comme convenu dans le contrat. Il ne s’agit en fait qu’un délai de grâce exceptionnel.
Une saisie
Mais il arrive aussi que la déchéance de prêt conduise à une saisie. C’est surtout le cas quand l’emprunteur fait la sourde oreille face aux différents rappels des banques. Cette dernière fait alors valoir ses droits en saisissant les autorités et en demandant une saisie des biens un particulier en remboursement de la totalité de la dette restante avec les intérêts et les pénalités de retard.
La saisie peut se décliner de plusieurs manières. Celle la plus courante est la saisie conséquence d’un crédit immobilier par hypothèque. Dans ce genre de cas, la banque saisit la propriété et la met en vente aux enchères publique afin de récupérer son dû, ou du moins une partie. Si l’hypothèque dispose d’une clause qui impose aux banques d’attendre certains délais avant la vente toutefois, elle devra respecter cette dernière.
Mais cette saisie peut aussi concerner les revenus de l’emprunteur. La banque peut en effet demander une autorisation qui visera à détourner directement une partie du salaire de l’emprunteur pour le règlement des mensualités en retard et des taux.
Bien entendu, il existe des solutions afin de se prévaloir de la déchéance de prêt. Tel est le cas par exemple de la souscription à une assurance qui couvre les pertes d’emploi. Comme quoi, ce n’est pas simplement un caprice des banques.