Que ce soit pour un projet de vente ou tout simplement pour connaître les limites d’une propriété, le recours au bornage est recommandé. C’est la manière la plus sûre de connaître l’étendue d’un terrain, mais aussi d’éviter d’empiéter sur la propriété des voisins. L’opération requiert l’intervention d’un géomètre expert. Pour se faire une idée de la procédure à suivre pour le bornage d’un terrain, suivez le guide.
Le bornage amiable
Le bornage est une opération qui a pour but de délimiter les parcelles d’une autre qui ne disposent pas de bornes. Il faut savoir qu’un terrain qui a fait l’objet d’un bornage ne peut plus être borné une seconde fois. Il a un caractère définitif quant aux délimitations qui ont été effectuées.
À noter que le bornage peut se faire à l’amiable entre deux ou plusieurs propriétaires et aux terrains contigus. Les modalités de réalisation sont laissées aux libres appréciations des parties concernées. Le recours au service d’un professionnel du bornage tel un géomètre-expert est requis.
Au moment de procéder au bornage proprement dit, le géomètre doit organiser une réunion de tous les propriétaires autour de la parcelle concernée. Il devra alors requérir :
- Leurs titres de propriété respectifs
- Les plans
- Les documents cadastraux
- Et selon le cas, les éventuelles oppositions des voisins.
Il doit également analyser la nature des lieux. Pour mener à bien sa mission, il est tenu de vérifier les différentes marques pouvant aider à indiquer la possession. Cela peut être une clôture, un fossé, un ancien mur, etc. Lorsque tous les documents nécessaires sont aux complets, le géomètre pourra procéder à l’établissement d’un procès-verbal de bornage.
Il doit retranscrire dans ce document les limites de tous les terrains qui entourent la parcelle à borner. L’acte doit également mentionner l’accord des différentes parties pour la réalisation de l’opération. Ce n’est qu’après qu’il pourra implanter des bornes aux angles des nombreux terrains. Le site vendre-un-terrain.be vous informera davantage sur le sujet.
Le bornage sans l’accord des voisins
En pratique, il peut arriver que les propriétaires voisins refusent de procéder au bornage d’un terrain. Afin de réussir à délimiter un terrain malgré un désaccord entre voisin ou en cas de refus, la personne intéressée qui a besoin du bornage peut recourir au service d’un conciliateur de justice.
Ce dernier a pour mission d’aider les différentes parties à trouver une issue au problème qui les oppose. En règle générale, cette procédure est gratuite. Si un accord est conclu, la procédure de bornage pourra commencer.
Si aucun compromis n’a pu être trouvé malgré l’intervention d’un conciliateur, l’on peut saisir le tribunal du lieu du terrain pour contraindre le ou les voisins à faire un bornage. L’opération est dans ce cas fixée par un juge.
Dans ce cas de figure, c’est le tribunal qui désigne un géomètre-expert pour délimiter la ligne exacte qui sépare la propriété du demandeur avec ceux de ses voisins. Un jugement en ce sens est alors rédigé par le tribunal. Chaque partie se voit alors remettre une copie du jugement. Le document doit être conservé pour servir de preuve en cas de litige.
