Les travaux d’aménagement demandent quelques démarches administratives. Qu’entend-on par déclaration des travaux et quels conseils doit-on avoir pour qu’un dossier soit crédible aux yeux de la mairie ?
La déclaration de travaux
La déclaration des travaux aura lieu quand le permis de construire n’est pas nécessaire. C’est un préalable à effectuer pour tous ceux qui comptent apporter certaines modifications sur leurs habitats ou des petites constructions. Citons les situations sur lesquelles une simple déclaration des travaux suffit avant l’entame des travaux de rénovation. Tout d’abord, lors de la création d’une nouvelle construction, si la surface de plancher est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² la déclaration de travaux est nécessaire. Cependant, vous avez recours à un permis de construction pour une surface au-delà. Les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation font appel également à une déclaration des travaux. Ces modifications regroupent par exemple la création des ouvertures extérieures comme la pose des de fenêtre de toit de type Velux.
Une déclaration des travaux s’avère utile aussi pour le cas d’un changement de destination d’un bâtiment. Prenons l’exemple du changement d’un atelier en habitation. La même procédure s’applique pour l’aménagement des combles si la surface créée dépasse 10 m². Pour les infrastructures éoliennes, la déclaration de travaux est obligatoire si les modifications n’atteignent pas les 12 m de hauteur. Si la surface à aménager est plus de 5 m² dans le contexte d’un garage, vous devez effectuer une déclaration. La démarche est pareille les habitations légères de loisir comme le mobile-home, un chalet ou une yourte. L’autorisation est également utile pour l’abri de jardin. Dans ce cas, il faudra une déclaration de travaux pour abri de jardin. Seulement, elle est valable jusqu’à 35 m² de surface de plancher. Quant à la maison sur pilotis, la déclaration des travaux se limite sur une surface plus de 5 m² et jusqu’à 20 ou 40 m². Pour vous qui disposez d’une piscine extérieure, au moment où votre bassin se trouve entre 10 et 100 m² avec une couverture n’excédant pas les 1,80 m de hauteur, l’aménagement de cette aire de détente doit passer par une déclaration des travaux au préalable. La procédure à poursuivre est la même pour ceux qui cherchent à entamer des aménagements sur leurs vérandas ou terrasses dans le cas où la surface de plancher est plus de 5 m² et jusqu’à 20 ou 40 m². La question qui se pose est de savoir quels sont les conseils pour avoir une réponse positive de la mairie ?
Astuces pour avoir l’autorisation de la mairie
La patience est primordiale quand on souhaite effectuer un projet dans les normes. Seulement, citons quelques astuces qui s’avèrent utiles afin de ne pas gâcher trop de temps dans les démarches administratives. La justification de la conformité de vos travaux est impérative. Les factures que l’entreprise de construction mettre à votre disposition constituent des pièces maitresses. De plus, il faut porter attention à l’échelonnement de vos budgets avec les étapes du projet. Ceci est à voir de près lors de l’établissement des contrats e constructions. En effet, il faut bien gérer les finances du début des travaux jusqu’à la date d’achèvement, voire même plus quelques réserves en cas de défaillances des contenus et des attentes. Dans le montage et éventuellement le suivi du chantier nécessitent l’intervention d’un professionnel. Cet expert vous apportera ses conseils et ses expériences vécues dans le domaine.
