Les travaux de ramonage sont obligatoires et imposés par la loi. Vous retrouverez les conditions d’application de cette obligation dans le règlement sanitaire départemental de votre commune. Les règles peuvent cependant varier d’une localité à une autre et d’une installation à l’autre. Mais en général, il faut réaliser deux ramonages par an, bien que certaines communes n’en réclament qu’un. Aussi, le ramonage mécanique doit uniquement être confié à un ramoneur professionnel. Dans tous les cas, le non-ramonage de cheminée est passible de lourdes sanctions. Focus sur ces différentes pénalités.
Le paiement d’une amende de 450 euros
Le règlement sanitaire de votre département ou de votre commune présage une amende forfaitaire pour le non-ramonage de cheminée. A noter que cette sanction peut atteindre les 450 euros et s’applique aux habitants d’une maison équipée d’un dispositif de chauffage qui ne respecte pas la règle de deux ramonages annuels. Et cette loi prend en compte seulement les opérations des spécialistes certifiés qui peuvent délivrer un certificat de ramonage après leur intervention. Il est alors recommandé de faire appel à un professionnel comme cet artisan ramoneur à Limoges sur ce site pour éviter les mauvaises surprises et les arnaques.
Mis à part cette amende, un défaut d’entretien réduit le remboursement de l’assurance habitation en cas d’incendie déclaré dans la maison. A noter que cette opération relève de la responsabilité des habitants de l’habitation. Il existe cependant des précisions à soulever comme :
- Les locataires doivent payer les frais si les travaux font partie des charges locatives indiquées dans les conventions de location, et ce, bien qu’ils soient demandés par le propriétaire
- Les propriétaires bailleurs doivent s’assurer que les conduites d’évacuations de fumée soient en bon état et fonctionnent bien au moment de mettre en location leur bien
- Le ramonage des conduits reliés à un chauffage collectif dans une copropriété revient au syndic et les conduites individuelles sont à la charge des occupants
Les risques d’incendie et d’intoxication
Mis à part l’amende, chaque utilisateur de cheminée ou de tout autre type de chauffage fonctionnant au combustible, doit être conscient des dangers sanitaires d’une installation non ramonée. Effectivement, les risques d’incendie relatifs aux conduits d’évacuation de fumée sont bien réels. Si vous négligez les deux ramonages annuels de votre appareil de chauffage, vous vous exposez à de graves incendies entraînés par les éléments qui s’accumulent sur les parois internes des canalisations. On peut par exemple citer le goudron se dégageant de la fumée de combustion du bois. Celui-ci est très inflammable et se dépose le long des conduites. Son accumulation excessive pourrait engendrer un départ de feu dès que l’installation est allumée.
Puis, une cheminée non ramonée ne permet pas d’évacuer correctement la fumée. Lorsque les conduits sont bouchés par les suies et les saletés diverses, la fumée n’arrive pas à sortir, refoulant vers l’intérieur du logement. Les risques d’empoisonnement au monoxyde de carbone deviennent ainsi plus importants. Ce qui constitue un danger mortel pour les habitants.
Pour toutes ces raisons, faire appel aux services d’un ramoneur au moins deux fois par an n’est pas une simple nécessité. C’est une véritable obligation à ne pas négliger si vous voulez profiter d’une installation de chauffage aux normes, fonctionnelle et performante.