Le logement social est construit avec l’aide de l’état. Il est soumis à des règles de construction et de gestion précises. C’est également le cas de son attribution. Le loyer et l’accès à des logements sociaux sont aussi réglementés. Quoi qu’il en soit, il est bénéfique d’en savoir davantage sur le logement social.
Les réglementations liées aux logements sociaux
Les logements sociaux ou HLM sont soumis à des règles établies par l’État. C’est le cas, entre autres, du loyer qui est limité au mètre carré. En ce qui concerne le locataire, il doit passer devant une commission d’attribution avant d’obtenir un logement social. Le rôle de cette commission est, en effet, d’examiner les demandes des candidats. Pour cela, elle tient compte de critères bien précis. C’est le cas, notamment, du revenu du demandeur. Effectivement, les logements sociaux permettent de bénéficier d’un loyer plus modeste par rapport aux logements privés. Les revenus des ménages qui peuvent avoir un logement social sont, de ce fait, limités.
Pour qu’un logement social soit désigné comme tel, une convention doit être signée par le bailleur social et l’État. C’est ce qu’on appelle convention APL ou aide personnalisée au logement. Le montant du loyer des logements sociaux est également déterminé par la convention. Pour cela, cette dernière tient compte de la nature du prêt octroyé par l’État pour le financement de la construction du logement social. Si le prêt et la subvention sont importants, les loyers sont faibles. Ce qui permet aux individus avec des ressources modestes d’y accéder. Il s’agit d’une contrepartie que les bailleurs sociaux doivent respecter. Pour trouver un logement social, il est possible de demander de l’aide auprès de personnes compétentes.
Focus sur les différentes catégories de logements sociaux
Il existe différentes catégories de logements sociaux. Cette catégorisation dépend des prêts et des subventions perçus par les organismes pour la construction de ces logements. La nature du prêt accordé détermine également le plafond de revenus pris en compte pour l’octroi du logement social. Il existe trois niveaux de loyers pour les logements sociaux. C’est le cas, notamment, du PLAI ou prêt locatif aidé d’intégration. Il est destiné aux individus en situation de grande précarité. Il y a également le PLUS ou prêt locatif à usage social. Cette catégorie correspond aux logements sociaux traditionnels. On a aussi le PLS ou le prêt locatif social. Il est destiné à financer les logements qui correspondent au marché immobilier le plus tendu. Pour savoir lequel correspond à ses revenus, il est possible de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Une des particularités des logements sociaux, c’est que la signature du bail ne se fait pas directement avec un organisme. En effet, le locataire doit, avant tout, constituer une demande en ligne auprès d’un service dédié. Le critère le plus important est de ne pas dépasser le plafond des ressources. Pour bénéficier d’un logement social, il est nécessaire de contacter CDC Habitat. Quelle que soit la catégorie de logement social auquel on peut accéder. Ce genre de professionnel propose, en effet, des services de gestion immobilière.
