De nos jours, de plus en plus de ménages décident de louer leur résidence principale pendant qu’ils sont en vacances. C’est parce que cette option pourrait être un bon moyen pour financer leurs propres vacances ou percevoir des revenus complémentaires. Pour certains, c’est aussi une façon optimale de se prémunir des cambriolages. Déclaration en mairie, état des lieux et autres, voici un tour d’horizon des règles à respecter en matière de location saisonnière. Suivez cet article !
Pourriez-vous louer votre maison pendant vos vacances ?
De nombreuses personnes se demandent : « Ai-je le droit de louer ma maison pendant les vacances ? » Bien évidemment ! En fait, il s’agit d’une solution intéressante pour amortir le coût de votre logement. D’ailleurs, cette pratique est tout à fait légale. Toutefois, la durée de location légale ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs.
Généralement, si vous êtes le propriétaire, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation particulière. Cependant, il existe tout de même des exceptions dans certaines villes de France, où vous devrez faire une demande auprès de la mairie ou de la préfecture, quelle que soit la durée de location pour leur attribuer un numéro de déclaration.
Pour mettre en location votre résidence, assurez-vous que celle-ci soit louée à une clientèle de passage et pour son usage exclusif. Si votre maison fait partie d’une copropriété, le propriétaire doit vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas les locations saisonnières.
Pour les locataires, il est essentiel de savoir qu’une loi, notamment celle du 6 juillet 1989 interdit de sous-louer un logement pendant les vacances, sans l’accord manuscrit du propriétaire.
Quelles sont les démarches à suivre pour louer sa maison pendant ses vacances ?
Tout d’abord, il importe de noter qu’un contrat de bail de location écrit est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière. Celui-ci doit être signé par le propriétaire et le locataire, et indiquer le prix de la location ainsi que les modalités de paiement. En outre, ce contrat doit également préciser le montant prévisionnel de la taxe de séjour, l’identité du propriétaire et du locataire, la durée et la période de location, l’adresse du bien et ses principales caractéristiques comme sa surface, le nombre de pièces, son emplacement, etc.
À noter :
- Le propriétaire peut réclamer un dépôt de garantie à ses locataires pour se protéger en cas de dégradations des équipements et du mobilier.
- Le montant de la caution n’est pas encadré par la loi, mais généralement, il est compris entre 20 et 30 % du prix de la location.
Pour louer votre logement pendant vos vacances, vous devez :
Avertir votre assureur
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez informer votre assureur avant de louer votre maison. Si vous êtes propriétaire, vous devez vérifier que votre assurance multirisque habitation vous couvre si votre locataire sous-loue votre maison. Dans le cas contraire, vous pourrez souscrire des extensions de garantie.
Si vous êtes locataire, n’oubliez pas que vous êtes également responsable vis-à-vis du propriétaire. Ainsi, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d’assurance prend en charge les sinistres occasionnés dans le cadre d’une sous-location.
Rédiger un bail écrit
Le contrat doit être signé par les deux parties et doit contenir quelques informations telles que la durée et la date précise de la location, le prix demandé, l’adresse de la maison louée, les modalités d’annulation et d’autres encore.
Faire un descriptif de la location
En tant que loueur, vous serez tenu de fournir au locataire des descriptions exhaustives du logement. Ce descriptif doit comprendre un inventaire de l’équipement avec appréciation de son état, le type de logement loué, la superficie, le nombre de pièces, la situation géographique, les éventuelles nuisances qui entourent le logement à louer.
Déclarer les loyers au fisc
Les loyers perçus dans le cadre d’une location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu.