Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à Montpellier ? Vous avez quelques difficultés à trouver un prêt qui corresponde à votre projet ? Avez-vous entendu parler du Prêt Social Location Accession, plus couramment appelé PSLA ? Ce dispositif a été mis en place afin de permettre aux revenus les plus modestes d’accéder à la propriété sans avoir besoin d’apport personnel. S’il était au départ destiné aux logements neufs, il a depuis été étendu aux logements existants sous conditions toutefois de travaux.
Les caractéristiques du Prêt Social Location Accession
Le prêt social location-accession, ou PSLA, représente un dispositif d’accession sociale à la propriété destiné aux ménages qui souhaitent acquérir leur logement agréé par l’Etat en France et notamment à Montpellier.
Pour comprendre le fonctionnement du Prêt Social Location Accession, il est avant tout important de savoir que ce prêt n’est en réalité pas souscrit directement par un particulier. C’est en effet un dispositif qui est distribué à des professionnels (comme des organismes HLM ou des promoteurs immobiliers) qui souhaitent financer la construction ou l’acquisition de logements à Montpellier. Pour ce faire, ils doivent obtenir un agrément préfectoral avant d’établir un contrat de location accession avec les occupants du logement concerné.
Les professionnels peuvent ensuite transférer le PSLA aux occupants du logement, ces derniers deviennent alors les propriétaires, sans avoir à passer par un crédit immobilier classique. Les locataires vont pour cela commencer par régler un loyer ainsi qu’une redevance qui a pour objectif de rembourser une partie du crédit. Ils peuvent à ce moment-là bénéficier des APL s’ils sont éligibles à cette aide.
En résumé, le PSLA à Montpellier se compose de deux phases distinctes, à savoir :
une phase locative : c’est le professionnel qui détient le prêt. Le locataire va s’acquitter d’un loyer plafonné ainsi que d’une fraction dite « acquisitive » qui permet au professionnel de commencer le remboursement d’une première partie du PSLA ;
une phase d’acquisition : une date butoir est fixée afin de procéder à la « levée d’option » et permettre le transfert de la propriété du professionnel au locataire. Ce dernier va ensuite rembourser ce qu’il reste de l’emprunt.
Les conditions du Prêt Social Location Accession
Pour pouvoir bénéficier du Prêt Social Location Accession, il est important de respecter certaines conditions. Ainsi, le logement concerné à Montpellier doit être occupé à titre de résidence principale et les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Il faut par ailleurs savoir que le montant des mensualités d’un PSLA à Montpellier ne peut aucunement dépasser le montant de la redevance qui était versée par le locataire lors de la phase de location. C’est ce système qui permet aux revenus les plus modestes d’accéder à la propriété. De plus, il est important de savoir que ce dispositif est cumulable avec d’autres prêts aidés au moment de la levée d’option, comme par exemple avec le Prêt à taux zéro (PTZ) ou encore le Prêt action logement (PAL).
Autre point important qu’il convient de savoir : la banque peut s’opposer au transfert de prêt au moment de la levée d’option si elle estime que les revenus du ménage ne lui permettent pas de rembourser le crédit. Le locataire peut également s’opposer à ce transfert de son propre chef s’il trouve une solution de financement plus avantageuse. Cas échéant, s’il accepte le transfert, il en devient donc le détenteur légal et il est alors dans l’obligation de s’acquitter du remboursement de la somme restante (en soustrayant toutefois les sommes de la fraction acquisitive déjà versées).
Les avantages fiscaux du Prêt Social Location Accession
Outre les facilités d’accès à la propriété à Montpellier qu’il génère, y compris pour les revenus les plus modestes, le Prêt Social Location Accession est également un dispositif intéressant fiscalement parlant, et ce, pour toutes les parties prenantes.
En effet, le professionnel de l’immobilier qui souscrit initialement le PSLA va pouvoir bénéficier d’une part de la TVA réduite à 5,5% et, d’autre part, de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. De son côté le locataire-accédant n’est pas en reste : il va être exonéré de la TVA qui est habituellement appliquée en vigueur lors de la vente d’un logement, à condition que la levée d’option se déroule dans les 5 ans qui suivent l’achèvement du bien immobilier. De même, il n’aura pas à régler les droits d’enregistrement, des économies non-négligeables ! Si cette levée d’option se déroule dans les 15 ans après l’achèvement du bien, le locataire-accédant pourra alors être exonéré de la taxe foncière pendant la même période que le professionnel.
Vous souhaitez devenir propriétaire à Montpellier ? Faites appel à un professionnel de l’immobilier pour faire le point sur les solutions qui s’offrent à vous !
