Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux locataires et aux propriétaires de logement de prendre soin de leur devanture. En effet, cette loi transforme le ravalement de façade en une obligation légale. Les travaux devront alors être exécutés au moins une fois tous les 10 ans. Avant et au cours de leur réalisation, certaines autres obligations devront cependant être honorées. C’est justement ce dont on va parler dans les paragraphes qui suivent.
Le ravalement de façade, c’est quoi exactement ?
Le Code de la construction et de l’habitation parle de l’obligation des propriétaires et des locataires de maintenir les murs extérieurs de leur habitation en bon état de propreté. La lecture de cette loi nous suggère a priori que le ravalement de façade se limite au nettoyage des murs. Pourtant, ce n’est pas le cas.
En effet, le ravalement de façade englobe l’ensemble des travaux permettant de préserver le bon état des murs extérieurs d’une bâtisse. On ne peut pas négliger leur mauvais état, car il peut mettre en péril la sécurité des habitants et des personnes à proximité de la structure. Une façade trop vétuste ou qui connait de sérieux problèmes d’humidité risque en effet de s’effondrer à tout. Pour la remettre en état, diverses opérations seront alors entreprises. À côté de son diagnostic et de son nettoyage, il faudra également :
- Réparer et colmater les fissures ;
- Refaire les joints des briques et des pierres ;
- Rénover le revêtement de la façade ;
- Procéder à son hydrofugation ;
- Retravailler son isolation.
Les travaux peuvent ainsi revêtir différentes natures. Dans tous les cas, il est conseillé de confier leur réalisation à une équipe de professionnel comme cette entreprise de ravalement à Limoges sur ce site : ravalement-peinture-87.fr.
Ravalement de façade : quelles sont les obligations à respecter ?
Les travaux de ravalement n’ont pas pour objet de modifier l’aspect initial de la façade. Ils sont entrepris pour conserver le bon état de celle-ci. Malgré cela, certaines règles devront être respectées au cours de leur exécution. En l’occurrence, il s’agit de :
Des normes d’urbanisme en vigueur
Chaque région dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Ce document encadre les travaux qui peuvent affecter l’aspect extérieur d’une bâtisse. C’est le cas du choix de la couleur de ses murs extérieurs. En effet, le PLU prévoit un vaste choix de couleurs autorisées. Il prévoit cependant quelques restrictions. Une modification de la couleur des murs ou de leur apparence extérieure nécessite une autorisation préalable. Selon les cas, il faudra donc déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès de la mairie.
La pose des échafaudages
Le ravalement de façade requiert généralement la mise en place d’échafaudages. C’est notamment le cas lorsque le bâtiment fait plusieurs mètres de hauteur. Toutefois, il peut arriver que les échafaudages empiètent sur la voie publique ou sur un terrain voisin. Dans le premier cas, il faudra obtenir une autorisation de voirie. Dans le second, l’accord du propriétaire du fonds voisin est indispensable.
Des travaux d’isolation
Depuis la RT 2012, le ravalement de la façade doit comprendre des travaux d’isolation thermique dès lors qu’il atteint une certaine ampleur. Ces travaux permettent non seulement d’assurer le confort à l’intérieur de l’habitation, mais aussi de réduire les pertes énergétiques. Pour leur mise en œuvre, il est toujours préconisé de solliciter les services d’un ravaleur.
