La garantie de loyer est une somme d’argent qui équivaut normalement à trois mois de loyers et qui est versée sur un compte bancaire privé par le locataire pour dépanner le bailleur en cas d’éventuels dommages financiers.
La plupart des particuliers qui contractent des baux locatifs ont souvent recours à ce type de garantie parce qu’ils ne sont pas conscients des avantages d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire. D’où l’intérêt de communiquer toutes les informations à ce sujet dans cet article.
Le concept de garantie de loyer sans dépôt bancaire
La garantie de loyer sans dépôt bancaire est une solution qui s’offre à tout locataire qui ne veut pas immobiliser son argent sur un dépôt bancaire traditionnel. En effet, cette forme de garantie permet aux locataires de rester financièrement flexibles et même de pouvoir réaliser d’autres projets puisqu’ils n’auront à payer qu’une prime annuelle auprès d’une société de cautionnement comme goCaution.
Plus précisément, cette dernière va se porter garante du locataire auprès du bailleur et va payer toutes les prétentions liées au contrat de bail à sa place. La prime qui est exigée au locataire ne représente en général qu’un pourcentage d’une garantie de loyer classique. Seulement, le locataire est tenu de le verser régulièrement durant toute la durée du bail.
Pourquoi opter pour ce genre de garantie de loyer ?
Le premier avantage d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire est le fait qu’il peut être contracté par tout type de locataires, que ce soit des locataires qui viennent de trouver un logement à louer ou des locataires qui habitent dans un logement depuis un certain temps. Ensuite, tout type de bien immobilier mis en location peut aussi être assujettit à ce genre de produit, que ce soit une maison individuelle d’habitation ou une maison collective de typeappartement.
Puis, comme ce qui a déjà été signalé plus haut, une garantie de loyer sans dépôt bancaire permet au locataire d’utiliser son argent pour autre chose. De plus, il n’y a pas de frais supplémentaires à payer puisque goCaution ne demande ni de taxes, ni de frais administratifs, ni de prime forfaitaire d’inscription, ni même de frais en cas de dommage.
Enfin, il ne faut pas oublier que le fait de collaborer avec une société de cautionnement peut aussi sécuriser toutes les opérations, puisque normalement celle-ci est agréée par le FINMA ou Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers.
Comment obtenir une garantie locative sans dépôt bancaire ?
Pour parler des différentes étapes à suivre pour bénéficier d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire, il y a lieu de commencer par l’inscription en ligne. Celle-ci se concrétise par le remplissage d’un formulaire et donc par l’indication de toutes les informations qui concernent le bail et la situation financière et personnelle du locataire.
Il est à noter que certaines sociétés de cautionnement recommandent au locataire de joindre avec ce formulaire quelques documents relatifs au bail et à l’identité du locataire, mais ceci est facultatif pour la société goCaution.
Pour continuer, l’étape suivante n’est autre que la vérification et l’acceptation du dossier. C’est à ce stade donc que la société de cautionnement analyse le dossier du demandeur et qu’elle donne sa réponse. Et si cette réponse est positive, elle envoie tout de suite la facture de la première prime pour que l’intéressé ne tarde pas à payer la somme.
Après, dès qu’elle reçoit le paiement, elle va envoyer au bailleur l’original du certificat de cautionnement par courrier électronique pour celui-ci soit au courant de tout et aussi pour confirmer que le contrat de bail est bien soumit à une garantie de loyer sans dépôt bancaire.
Pour terminer, le bailleur n’a plus qu’à remettre les clés entre les mains du nouveau locataire pour que celui-ci puisse occuper et jouir librement des lieux.
Est-il possible de se désengager d’une garantie locative sans dépôt bancaire ?
Il est tout à fait possible de se désengager d’une garantie locative sans dépôt bancaire avant l’expiration de la durée prévue dans l’acte si celle-ci ne convient plus à l’une des parties, mais à condition qu’elles soient toutes les deux d’accord. Effectivement, la résiliation de ce genre de contrat peut être accomplie à tout moment.
Seulement, il faut que le propriétaire donne son accord par écrit et qu’il procède à la rédaction d’un avenant au bail et d’une demande de libération de la garantie. Bien évidemment, ces écrits doivent être signés en même temps par le bailleur et par le locataire pour matérialiser leur accord et pour mettre fin véritablement à la garantie locative.
En plus de cela, il faut également que les lettres envoyées à goCaution par e-mail apparaissent sous forme de lettres recommandées avec accusé de réception pour qu’elles puissent constituées une bonne preuve de la résiliation du contrat.
Ce qui se passe après la résiliation du dépôt de garantie
Une fois que tout est réglé, deux options est possibles : soit le locataire remet les clés auprès du propriétaire et il quitte la maison ; soit il continue d’occuper la maison et opte pour une garantie de loyer classique, c’est-à-dire une garantie locative par dépôt bancaire. Il est à rappeler que cette garantie limite les risques d’impayés tout en assurant le loyer, les charges et les éventuelles dégradations du bien, mais elle ne fait plus partie des services de goCaution.
Ici, il est à savoir qu’un bailleur ne peut pas choisir son locataire. Il peut être coupable de discrimination s’il refuse de louer son bien à un particulier à cause de l’identité ou des caractéristiques de celui-ci, notamment à cause de : son nom, son origine, son apparence physique, son sexe, son état de santé, sa culture, son orientation sexuelle,sa situation personnelle ou familiale, ses opinions politiques ou syndicales ou encore ses mœurs.
Par ailleurs, bien que le bailleur peut demander une copie des derniers bulletins de paie du locataire, ainsi que son contrat de travail et son dernier devis d’imposition, il ne peut quand même pas lui exiger certains documents assez privés, comme la photographie d’identité du locataire, sa carte d’assuré social ou la copie de son relevé bancaire.
Quoi qu’il en soit, en cas de problème, le dépôt de garantie peut être réclamé tout simplement devant le juge de proximité ou devant le tribunal d’instance. Sinon, les parties peuvent aussi saisir la commission départementale de conciliation en matière locative pour éviter un procès.