Un vice de construction peut impliquer 2 choses différentes : soit il affectele gros œuvre (murs extérieurs, plafonds, canalisations…), soit il touche le second œuvre (radiateurs, encadrements de fenêtre, boiseries…).
Si vous êtes victime d’un vice de ce genre, sachez qu’il existe de nos jours de nombreuses solutions.
A la recherche d’un avocat pour un vice de construction ? Une fois les travaux achevés, vous vous rendez compte d’un défaut important mettant en péril votre bien ?Vous souhaitez obtenir gain de cause face à l’entreprise responsable mais ne savez pas comment faire ?
Adoptez les bons réflexes et contactez un cabinet d’avocats!
Faire le bon choix
On ne pense que rarement à consulter un avocat lorsque tout va bien. Et lors d’un vice de construction, on ne choisit pas forcément le bon, pressé par le temps et le déroulé des évènements.
Vous souhaitez faire appel à un avocat Reims spécialisé en droit de l’immobilier ?Sollicitez alors un cabinet jouissant d’une bonne réputation sur la toile ! Votre avocat veilleraalors au suivi de votre dossier ainsi qu’au respect de la procédure.
Soigneusement accompagné et représenté, vos intérêtsseront défendus le plus justement possible pourque vous obteniez réparation.
Préparer au mieux son dossier
En droit, le respect de la jurisprudenceet des différents éléments du dossier sont essentielspour mener une procédure juridique à bien. Lorsque vous faites construire un bien, ce dernier s’accompagne de garanties.La garantie décennale (sur 10 ans)peut être activéesi le défaut affecte la solidité du bien (gros œuvre). A l’inverse, si le problème repose sur un équipement (second œuvre), la garantie biennale(sur 2 ans) sera de mise.
Il existe également d’autres clauses telles que : la garantie de parfait achèvement, chaque entreprise y étant soumise à partir du moment où elle entreprend les travaux ; la responsabilité contractuelle de droit commun, à activer si l’un des termes du contrat n’a pas été respecté par le constructeur.
Dans tous les cas de figure (défautvisible à l’œil nu ou non), des solutions s’offrent à vous dès maintenant.
Les différents recours s’offrant à vous
Concernant ces recours, tout va dépendre de « l’objet » défectueux.
En cas de défaut, la première chose à faire est de contacter l’entreprise en charge des travaux pour déposer une réclamation (par mise en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception). Le prestataire peut ensuite s’engager à remettre en état votre bien.
Dans le cas où il refuserait, il convient de faire constater le vice à un huissier de justice, avant de ré-entamer les discussions avec le constructeur en charge des travaux.
Si ce dernier s’oppose de nouveau à la rénovation, il faudra alors transmettre l’affaire en justice, en tenant compte du tribunal compétent à saisir selon le montant du préjudice. Quoi qu’il en soit, l’aide d’un avocat vous sera très utile, que ce soit pour un règlement de l’affaire à l’amiable ou en contentieux.
