La mise en place d’un syndic et d’un conseil syndical est une obligation en matière de copropriété. Désigné par l’assemblée générale, ce dernier est formé par plusieurs copropriétaires. Le conseil syndical joue un rôle important dans la gestion de la copropriété. Il assure, en effet, les missions d’assistances et de contrôles lors de la gestion de la copropriété.
Conseil syndical de copropriété : l’assistant du syndic
En tant que conseiller, le conseil syndical assiste le syndic tout au long de la gestion de la copropriété. Parmi les pouvoirs conseil syndical, il peut exprimer son avis sur tous les sujets concernant le syndicat des copropriétaires, parce qu’il connaît mieux tous les problèmes liés au bâtiment en copropriété que le syndic. Il pourra aviser ce dernier s’il constate des dégâts ou des soucis relatifs à l’immeuble et ses occupants. Il a également pour mission de faire avec le syndic la préparation de l’assemblée générale et de l’ordre du jour à évoquer lors de cette réunion. Si des travaux plus coûteux qui dépassent le budget prévu par l’assemblée générale doivent être effectués pour assurer la pérennité de l’immeuble, le syndic doit consulter l’avis du conseil syndical.
Conseil syndical de copropriété : le contrôleur de la gestion du syndic
Le contrôle de l’administration de l’immeuble fait également partie de la responsabilité du conseil syndical. S’il constate une dégradation des parties communes, il a le droit d’intervenir. Ce comité de copropriétaires prend également en charge la vérification de la comptabilité du syndic qui est tenu par la loi de signaler au conseil syndical toutes les opérations et pièces liées à la gestion de la copropriété. Il contrôle les dépenses, les conditions de passation et de traitement des marchés, l’élaboration et la gestion du budget… Il veille dans ce cas à la bonne exécution des missions attribuées au syndic de copropriété ainsi qu’à la compatibilité des travaux effectués à la décision de l’assemblée générale. Il a donc le droit de demander la convocation de l’assemblée générale et de proposer un ordre du jour.
Conseil syndical de copropriété : que change avec la loi Alur ?
Adoptée en mois de mars 2014, la loi Alur apporte quelques changements majeurs qui visent à instaurer plus de transparence dans la gestion de la copropriété. La modification règlement de copropriété depuis la loi alur oblige le syndic à établir le budget prévisionnel du syndicat des copropriétaires avec le conseil syndical. C’est également le conseil syndical de copropriété qui procède à la mise en concurrence du marché lors du choix du syndic. Sachez, en plus, que le syndic doit créer un compte bancaire séparé dont tous les relevés doivent être accessibles au conseil syndical.
Comment changer de conseil syndical ou de syndic
La concernant le changement de conseil syndical n’est pas assez claire. Mais en général, c’est l’assemblée générale qui définit le règlement de copropriété et le fonctionnement du conseil syndical. Elle détermine le nombre de représentants qui vont constituer le conseil syndical. La modification du membre du conseil syndical nécessite dans ce cas le vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés, soit au moins les 2/3 des voix. Quant au changement de syndic, il faut aviser le présent syndic à l’avance et procéder à la recherche d’un nouveau syndic. Puis, le conseil doit envoyer une notification à tous les copropriétaires et convoquer une assemblée générale. Il faut obtenir le nombre de voix requis. Pour plus d’informations, cliquez ici.
