Désigner un syndic de copropriété est une démarche obligatoire dans le cadre d’une copropriété. Celui-ci se charge en effet de tout ce qui concerne l’administration de parties communes d’une résidence. Mais qu’est ce qu’il faut faire en cas de démission de ce gestionnaire ?
Le syndic de copropriété peut-il démissionner ?
Tout comme le laisse supposer son nom, le syndic de copropriété a pour rôle de gérer la copropriété. Il s’agit en effet d’un professionnel possédant des compétences juridiques et aussi de connaissances techniques en matière du bâtiment. Ainsi, il représente tous les copropriétaires dans le but de défendre leurs intérêts collectifs. Ce spécialiste organise entre autres le nettoyage de parties communes, la révision de l’ascenseur, de la porte de parking ou encore de la chaudière, de l’entretien du jardin.
Le mandat de syndic de copropriété dure trois ans. Durant cette période, les copropriétaires pourront rompre le contrat. Mais, la démission du syndic est aussi possible, celui-ci a également le droit de se libérer de ses fonctions. Dans ce cas de figure, les mandants ne pourront pas se dresser contre sa décision. Cependant, pour ne pas porter préjudice, ce professionnel doit respecter un certain nombre de règles. Il est, entre autres, tenu de prévenir le conseil syndical qu’il est nécessaire de réunir l’assemblée générale afin d’informer son intention de démissionner. En outre, suivant la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), ce spécialiste ne pourra pas renoncer à son mandat qu’après avoir respecté un préavis de trois mois. De plus, il se doit d’envoyer une lettre en recommandé à tous les copropriétaires pour les avertir.
Quelles sont les démarches nécessaires pour un nouveau gestionnaire ?
Si le syndic se désengage de manière brutale et que cet état de fait cause tort aux mandants, le syndicat de copropriété est en mesure de revendiquer réparation. À ce propos, le professionnel se voit dans l’obligation de verser des dommages et intérêts à celui-ci. Dans le cas où le gestionnaire n’a pas procédé à la convocation d’une assemblée générale afin que son successeur soit désigné, un de copropriétaires pourra avoir recours à un tribunal de grande instance. Ainsi, ce dernier nomme un administrateur transitoire qui sera en charge d’organiser l’assemblée générale en vue d’élire un nouveau syndic.
Pour trouver le bon syndic de copropriété, il est de mise de consulter plusieurs syndics afin de comparer le mandat de contrat. A cet effet, on peut consulter un site comparatif de syndic de copropriété en ligne, comme http://www.syndics.info/. Les copropriétaires devront en d’autres termes procéder à la mise en concurrence. Le comparatif de syndic de copropriété en ligne pourra aussi être d’une grande aide dans une telle situation. Pour le changement proprement dit, il est obligatoire d’inclure la candidature des gestionnaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale à venir.
