Les murs extérieurs d’une maison ou d’un immeuble doivent constamment être maintenus en bon état. C’est un moyen de préserver sa valeur. En apportant les soins nécessaires, on assure également leur solidité et leur durabilité. Le ravalement de façade fait partie des travaux à entreprendre à cet effet. Le Code de la construction et de l’habitation en fait d’ailleurs une obligation qui s’impose aux propriétaires et aux locataires d’habitation. Mais dans le cadre d’une location, qui doit s’acquitter des frais générés par les travaux ? C’est ce que nous allons développer dans cet article.
En quoi consiste le ravalement de façade en matière de location?
Le vieillissement de la façade est un phénomène incontournable. Avec le temps, des signes de dégradations vont d’ailleurs apparaitre sur celle-ci. Pour éviter qu’ils prennent de l’ampleur, il importe de les réparer. Pour cela, un ravalement de la façade devra être entrepris. Ici, la tâche ne consiste pas uniquement à nettoyer les murs ou à appliquer une peinture neuve sur les murs. Les travaux doivent réellement permettre de conserver l’intégrité des murs, leur durabilité et la qualité de leur isolation. Les opérations exécutées peuvent ainsi revêtir différentes formes. Elles peuvent se matérialiser par la réfection des murs, le remplacement des matériaux détériorés, la mise en place de nouveaux isolants thermiques ou encore la pose d’un revêtement mural. Dans tous les cas, il est préconisé de recourir à l’aide d’un ravaleur professionnel comme sur ce site : https://www.artisan-93.fr/entreprise-ravalement-facade-ravaleur-bobigny-93000 .
Bon à savoir : Rappelons que le ravalement de façade est une obligation imposée par le Code de la Construction et de l’habitation (article L 132-1). Sa réalisation doit se faire tous les 10 ans au moins. L’inexécution des travaux est punissable d’une peine pécuniaire pouvant s’élever à 3 750 €.
À qui incombent les dépenses occasionnées par le ravalement de façade d’un immeuble en location?
Le propriétaire supporte en principe les dépenses qu’occasionne le ravalement de la façade l’immeuble qu’il met en location. D’ailleurs, il doit assurer que son locataire bénéficie d’un logement décent et en bon état d’usage. Par conséquent, le locataire bailleur devra entretenir et réparer les murs de son bien immobilier pour préserver ses locataires des agressions externes. Il doit en outre s’acquitter de l’intégralité des frais engendrés par les travaux, et ce, peu importe leur nature et leur ampleur. C’est là une des obligations locatives.
Cependant, le propriétaire peut échapper au paiement des frais du ravalement de la façade de son immeuble dans certains cas. En l’espèce, le locataire supportera les dépenses. Il faudra néanmoins que :
- le bail de location le précise clairement ;
- le locataire décide d’entreprendre les travaux à condition qu’une réduction du loyer ou un remboursement de son investissement soit fait. En l’occurrence, il doit faire part de ses intentions au propriétaire avant d’appréhender la moindre chose. Il doit aussi lui faire parvenir les factures et les documents justifiant les dépenses.
Le ravalement de façade d’un immeuble en location est-il éligible aux aides financières?
Pour amoindrir les dépenses, le propriétaire peut demander à bénéficier des aides financières provenant de l’État. Entre autres, on peut citer les subventions de l’ANAH et des collectivités territoriales, le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, il est impossible de cumuler ces aides.
En outre, il faudra remplir les critères d’éligibilité pour être éligible à ces aides. Le recours aux services d’un ravaleur ou d’une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement) fait partie des conditions d’éligibilité. Des travaux d’isolation thermique devront de plus être effectués à l’occasion du ravalement de la façade.
