Toute copropriété d’un bien immobilier doit impérativement désigner un syndic. Ce dernier prend généralement en charge l’administration de la copropriété. Vous ressentez l’envie de créer votre propre syndic ?Découvrez alors toutes les démarches à suivre pour en créer une. Une agence de syndic qui suit les règlements et les normes en la matière.
Les conditions préalables à la création du syndic
En tant que propriétaire, si vous avez fait le choix de monter un cabinet syndic de copropriété, vous devez impérativement être membre à part entier de la copropriété. En effet, tout syndic non professionnel, coopératif ou bénévole, doit être obligatoirement copropriétaire d’une ou plusieurs fractions de lots dans l’immeuble qu’il doit gérer. Cela dit, le syndic bénévole n’est pas en général rémunéré. Il appartient au copropriétaire d’assumer toute la charge financière.
De plus, il prend également en charge de remplir les mêmes missions et les mêmes fonctions que le syndic professionnel. Bref, le copropriétaire doit accomplir des rôles qui demandent une présence en permanence. Et ce durant les différentes réunions avec les autres copropriétaires. En outre il vous est toujours recommandé de souscrire à une formule d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie de votre choix. Même s’il ne s’agit pas forcément d’une obligation. À vrai dire, le syndic bénévole peut être conduit à commettre des fautes dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, il est essentiel que vous soyez couvert par une société d’assurance. Dans cette optique, les frais relatifs à celle-ci sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
Les étapes dans la création du syndic de copropriété
Que ce soit pour un syndicat de copropriété professionnel ou bénévole, la démarche est toujours la même. La première est ainsi l’élection. Cette dernière se déroule une fois par an, à l’occasion de l’assemblée générale. Toutefois, le choix du syndicat de copropriété bénévole doit être porté à l’ordre du jour de l’AG annuelle. Elle doit également être validée par la majorité des voix. De plus, le propriétaire d’un appartement qui se présente à l’élection doit impérativement se libérer de sa fonction. Ainsi, vous êtes contraints de démissionner de votre fonction quelques jours avant l’élection. Ce, si vous occupez par exemple le rôle de conseiller dans le syndic.
La deuxième étape obligatoire à suivre est la création ou plus précisément l’ouverture d’un compte bancaire au nom du syndic des copropriétaires. Pour y procéder, le procès-verbal de l’assemblée générale pendant laquelle est validé le changement, ainsi que le règlement intérieur de la copropriété sont requis. Dans le cas où la gestion de la copropriété est assurée par un syndic bénévole, l’idéal est d’anticiper l’opération en s’assurant par exemple que les copropriétaires en question sont d’accord pour le changement. Cela permet ainsi de gagner du temps dans la création de votre propre syndic et d’éviter un instant de blocage dont l’absence du syndic en est la cause.
Précautions à prendre avant de monter un syndicat de copropriété
La première précaution à prendre avant de vous lancer dans la création d’un syndicat de copropriété est de vous assurer des compétences du syndicat en question. Pour information, ce dernier doit remplir les mêmes fonctions que le syndic professionnel. Dans ce sens, il vaut mieux alors veiller à ce qu’il possède une bonne connaissance en droit. En plus, il faut également veiller à ce que le président ou le syndic ait suffisamment le temps d’occuper ce rôle et cette fonction très prenante. L’homme à la tête du syndicat doit également être au courant des différentes évolutions législatives. Cela dit, le syndicat de copropriété peut acquérir toutes compétences et toutes les connaissances indispensables à la meilleure gestion de la copropriété en s’inscrivant à une formation auprès de l’association des responsables de copropriétés. Dans le cas, échéant, il peut souscrire à un module de formation dispensée par la Chambre nationale des copropriétaires.
