Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour réduire les consommations d’énergie évitables liées à la vétusté de certains bâtiments. Elle permet d’obtenir une réduction d’impôt de 30 % dans la limite de 16 000 euros pour un couple et 8 000 euros pour une personne seule.
Le CITE, c’est quoi ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un outil de réduction d’impôt destiné aux ménages ayant rénové leur logement entre septembre 2014 et 2016.
L’objectif affiché est d’encourager les particuliers et entreprises à augmenter leurs performances énergétiques pour réduire les consommations superflues. Il s’agit donc d’un dispositif gagnant-gagnant : le propriétaire ou l’entreprise réduit sa consommation d’énergie à terme et économise de l’argent, et le gouvernement fait un pas vers l’accomplissement de ses objectifs environnementaux.
Le gouvernement français s’est ainsi fixé comme objectif de réduire la consommation d’énergie pour l’entité « bâtiment » de 38 % d’ici à 2020, suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en 2015. Il souhaite aussi atteindre une part de 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2020.
Quelles conditions remplir pour bénéficier du CITE ?
Il faut engager des dépenses en faveur de la réduction de la consommation d’énergies dans votre logement, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut que la construction de votre logement ait été achevée avant le 31 décembre 2016. Par ailleurs, les dépenses éligibles au CITE sont celles effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (pour 2018).
Les dépenses déductibles sont celles concernant l’acquisition d’équipements ou matériaux d’isolation, d’équipements de régulation de chauffage, de dispositifs créateurs d’énergie renouvelables, d’équipements permettant de charger votre voiture électrique, etc. Vous pouvez par exemple obtenir un crédit d’impôt pour l’isolation des tuyaux de chauffage.
Les dépenses relatives au paiement de la main-d’œuvre ne sont ainsi pas déductibles sauf pour deux cas particuliers :
– l’isolation des parois de type opaque
– l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt s’applique dès le premier centime dépensé dans le but d’améliorer ses dépenses énergétiques et dans le respect des conditions précédemment citées.
Le CITE propose une réduction d’impôt de 30 %. Ce taux est fixe quelle que soit la somme dépensée.
Il existe des seuils maximaux déductibles, qui varient selon le statut de votre foyer. Si vous vivez en couple sans enfant, vous pourrez déduire 30 % d’impôt sur une limite maximale de 16 000 euros de dépenses effectuées.
Si vous vivez seul(e) sans enfant à charge, cette limite est logiquement divisée par deux et atteint 8 000 euros.
Pour chaque enfant à charge supplémentaire, vous pouvez additionner 400 euros.
Prenons un exemple : Vous vivez en couple avec un enfant à charge. Vous avez effectué 18 000 euros de dépense pour rénover votre logement en 2016 dans le but de réduire votre consommation d’énergie. Vous êtes éligibles au CITE.
Le CITE s’applique sur une somme maximale de (16 000 + 400 =) 16 400 euros. En appliquant un taux fixe de 30 %, vous obtiendrez jusqu’à 4 920 euros de réduction d’impôt.
Même si vous n’êtes pas imposable, le CITE vous sera restitué.