Avant d’acheter une propriété, il est important de bien calculer le coût total afin de mieux préparer votre budget et d’établir un plan de financement. Vous devez bien prendre en compte les frais qui sont liés à l’achat d’un appartement. Alors, que comprennent les frais d’une acquisition immobilière ?
Frais d’achat immobilier, les taxes et les impôts sont-ils compris ?
Aussi appelés droits d’enregistrement, les taxes ainsi que les impôts font bel et bien partie des frais liés à la transaction immobilière. Le montant des impôts et taxes est calculé selon la valeur de l’immobilier et de sa situation géographique. Versé à l’administration fiscale, ce droit d’enregistrement revient aux collectivités locales ou à l’État.
Mais comment faire pour calculer avec précision les frais d’achat immobilier? Avec l’avancée technologique, il est désormais possible de calculer de manière très précise les frais à payer lors d’une transaction immobilière. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous servir d’un simulateur spécifique mis au point par la Chambre des notaires qui œuvrent sur Paris. Si vous voulez comprendre tous les frais liés à votre transaction, vous pouvez opter pour des simulateurs en ligne
La rémunération du notaire ou émoluments
Il est à remarquer que seul un notaire a la compétence requise pour valider l’acquisition d’un bien immobilier. En guise de frais d’honoraires, l’acheteur est dans l’obligation de payer une certaine partie de la rémunération au notaire, les émoluments. Le décret du 26 février 2016 relatif aux prix de certaines professions juridiques et l’arrêté du 26 février 2016 qui fixe les tarifs réglementés de notaires ont mis au point de nouveaux mécanismes. À cause de ce changement, la rémunération que perçoivent les notaires s’est diminuée de 1,33 %. C’est pareil pour les actes du prêt, une baisse de 1,45 % a été enregistrée. En revanche, les droits d’enregistrement ont connu une légère augmentation.
Le montant total des émoluments perçus par les notaires pour des services liés aux transferts des biens ou de droits immobiliers ne doit pas excéder 10 % de la valeur des droits ou du bien. Cependant, il ne peut pas être inférieur au tarif planché fixé valant 90 euros.
Ce plafond concerne principalement les mutations des immobiliers de faible valeur, par exemple les terrains ou maisons situés en zone rurale, les espaces publics, les caves en milieu urbain. Il n’a donc rien à voir avec la taxe fiscale générée par l’opération.
Frais de l’acquisition immobilière, frais et débours
Les frais et débours concernent le paiement effectué par le notaire au nom de son client. Ils servent à compenser les intérêts des différents acteurs qui sont chargés de produire les documents importants au changement de propriété, notamment le géomètre expert, les frais de vente et de publication, les syndics, etc. Il faut aussi tenir en compte du remboursement de certaines dépenses ou frais exceptionnels qui sont engagés à la demande des clients tels que les frais de déplacement.
Pour conclure, les frais liés à l’achat d’un immobilier sont très nombreux. N’oubliez pas de prendre en compte tous ces frais lorsque vous envisagez d’acheter une maison. C’est important pour avoir un aperçu exact sur le montant total à payer.