La déclaration de travaux : s’informer en tant que propriétaire

La réalisation de travaux sur un bien immobilier est souvent une étape incontournable pour les propriétaires cherchant à améliorer, à rénover ou à agrandir leur espace de vie. Cependant, avant de commencer les travaux, il est essentiel de se conformer aux réglementations locales et nationales en matière d’urbanisme et de construction. C’est là qu’intervient la déclaration de travaux.

Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux (déclaration préalable ou permis de construire) est un processus administratif obligatoire en France, qui vise à informer les autorités locales des travaux envisagés sur une propriété. Plus qu’informer, cette démarche permet d’obtenir l’autorisation de réaliser ces travaux. En bref, si vous n’avez pas d’accord, vous ne pourrez pas construire.

Grâce à la déclaration de travaux la municipalité vérifie si les travaux respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur, notamment en ce qui concerne l’aspect architectural, l’impact sur l’environnement et le respect du voisinage.

💡 Pour réaliser vos démarches administratives, vous pouvez confier votre projet à un professionnel de la déclaration de travaux en ligne, ou passer par un architecte ou un dessinateur. Cela dépend du budget que vous êtes prêt à débourser pour la prestation. Si vous faites appel à un architecte ou un dessinateur, vous pouvez faire établir plusieurs devis au préalable.

Quels types de travaux nécessitent une déclaration ?

La liste des travaux soumis à une déclaration de travaux est plutôt longue. Pour résumer, les types de travaux concernés sont les suivants :

Travaux de construction ou d’extension

  • L’ajout de pièces ou d’espaces supplémentaires (extension, surélévation, véranda…).
  • De nouveaux aménagements : création d’une piscine, installation d’une pergola, d’un abri de jardin ou d’un carport…

Le type d’autorisation nécessaire dépendra de la nature du projet, de sa localisation ainsi que de sa superficie.

Travaux de modification de façade

Dès que vous changez l’aspect extérieur du bâtiment (ajout de fenêtres ou de portes, création de balcons, réfection de la toiture, isolation par l’extérieur, remplacement des menuiseries…), vous devez le déclarer en mairie.

💡 Dès que vous envisagez de réaliser des travaux sur des bâtiments classés ou situés en zone protégée, des règles spécifiques et plus drastiques s’appliquent.

Comment déposer une déclaration de travaux ?

Le processus de dépôt d’une demande de travaux est le suivant :

  • Obtenir et compléter les formulaires nécessaires. Les formulaires de déclaration de travaux (cerfas) sont généralement disponibles auprès de la mairie ou en ligne sur le site service-public.
  • Rassembler les documents requis. Vous devrez fournir différents documents, tels que des plans (de situation, de coupe, de masse), des documents graphiques, ainsi que des photographies…
  • Déposer la demande. Une fois que vous avez rempli les formulaires et rassemblé les documents nécessaires, vous pouvez déposer le dossier auprès du service d’urbanisme de votre commune.
  • Attendre la décision. Les autorités municipales examinent ensuite votre demande et rendront une décision dans un délai défini par la loi.
    • Si votre déclaration est acceptée, vous pourrez démarrer le chantier conformément aux plans approuvés. Il est important de respecter scrupuleusement les conditions énoncées dans la décision d’acceptation. En cas de non-conformité, vous pourriez être contraint de suspendre les travaux ou de les modifier pour vous conformer aux exigences légales.
    • Si votre demande est refusée, vous ne pourrez pas réaliser les travaux comme indiqués dans votre demande.

Conclusion

La déclaration de travaux est une étape essentielle à prendre en compte avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou d’extension sur votre propriété.

En se conformant aux réglementations en vigueur et en obtenant les autorisations nécessaires, les propriétaires peuvent éviter les litiges avec les autorités locales et les voisins, et s’assurer que leurs projets se déroulent en toute légalité et en toute sécurité.