La toiture est un élément indispensable pour tout logement. Elle protège les habitants des intempéries et des variations de température. Cette structure empêche également les infiltrations d’eau dans l’habitat. Pour qu’elle puisse assurer pleinement son rôle, la toiture doit être en bon état. Pour cela, il convient de l’entretenir régulièrement. Pour un immeuble en copropriété, qu’en est-il des travaux affectant sa toiture ? Nous répondons à cette question dans les lignes suivantes.
Travaux de toiture en copropriété : comment sont-ils décidés ?
À la différence d’une maison individuelle, la décision d’entretenir ou de rénover sa toiture n’appartient pas à une seule personne. En effet, dans le cadre d’un immeuble en copropriété, toutes décisions seront prises en assemblée générale par le biais du vote des copropriétaires.
Il faut savoir que la toiture d’un immeuble est classée parmi les parties communes dans le cadre d’une copropriété. À cet effet, son entretien ou sa réfection est soumis au vote des copropriétaires. Concrètement, le syndic de l’immeuble en copropriété convoque les copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. La décision sera prise à une majorité simple.
En revanche, si les travaux de toiture sont urgents, notamment lorsque leur réalisation permet de sauvegarder l’intégrité de l’immeuble, le syndic peut décider de les appréhender sans forcément passer par une assemblée générale. Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un professionnel comme ce couvreur à Bordeaux pour leur mise en œuvre.
Travaux de toiture en copropriété : qui se charge du paiement des factures ?
Les travaux de toiture sont classifiés parmi les « gros œuvres » dans le cadre d’un immeuble en copropriété. Et comme le toit figure parmi les parties communes, les dépenses engendrées par son entretien ou sa réfection seront supportées conjointement par les copropriétaires.
Concrètement, chaque copropriétaire contribue aux dépenses à hauteur des parts qui lui sont attribuées dans l’immeuble. Sa part sera calculée en fonction de son tantième de propriété.
Toutefois, le syndic doit joindre à la convocation en assemblée générale un devis des travaux afin d’informer les copropriétaires de leur coût. Pour obtenir un tel document, nous vous conseillons de contacter un couvreur professionnel.
Comment les demandes de travaux de toiture sont-elles formulées en matière de copropriété ?
Les copropriétaires ont eux aussi le droit de demander que des travaux d’entretien, de réparation ou de réfection de toiture soient engagés. La demande en question se fera par lettre recommandée ou par une simple lettre adressée au syndic. La réfection ou l’entretien de la toiture sera alors inscrit dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Pour les travaux urgents, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée. Toutefois, le copropriétaire qui est à l’origine de la demande devra s’acquitter des dépenses liées à la convocation de l’assemblée générale en question.
En bref, la toiture est considérée comme une partie commune dans le cadre d’un immeuble en copropriété. La décision concernant son entretien ou sa réfection appartient donc à tous les propriétaires. Elle sera prise dans le cadre d’une assemblée générale à une majorité simple. Les dépenses qu’engendreront les travaux seront donc prises en charge par tous les copropriétaires à hauteur de la part qui leur est attribuée dans l’immeuble.
