En matière de location, il existe deux tendances dans le domaine de l’immobilier d’habitation : la location privée et la location sociale. La première correspond aux locations classiques tandis que la seconde est consacrée aux ménages à faibles revenus. Elles sont régies par des régimes locatifs très proches, mais les types de bailleurs ne sont pas identiques.
Découvrez dans cet article les particularités des bailleurs sociaux et leurs différentes missions dans le secteur de l’immobilier.
Qu’est-ce qu’un bailleur social ?
Par définition, le bailleur social est propriétaire de biens immobiliers (particulier ou institutionnel) qu’il loue à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut également se charger des travaux de construction desdits logements.
L’activité d’un bailleur social est encadrée par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l’habitation. Il dispose d’un agrément au titre du service d’intérêt général et peut être affilié à un Office Public de l’Habitat ou une Entreprise Sociale pour l’Habitat, deux organismes qui coexistent et sont complémentaires.
Le bailleur social institutionnel
Il s’agit des organismes HLM (Habitations à loyer modéré) qui peuvent opérer dans le secteur privé ou public. Ce sont :
- les organismes publics : Offices Public de l’Habitat (OPH), Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ;
- les organismes sociaux privés : Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Coopératives d’HLM ;
Le bailleur social particulier
Historiquement, la construction des logements sociaux était une affaire des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, cette mission est en partie confiée à des acteurs privés. L’Etat encourage davantage des particuliers bailleurs à louer des logements sociaux aux personnes éligibles, aux mêmes conditions. Ils sont soutenus financièrement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour proposer leur bien rénové à des individus à faibles revenus, pour une durée minimum de neuf ans.
Focus sur le rôle d’un bailleur social
Les bailleurs sociaux travaillent pour la construction d’un avenir plus accessible, plus solidaire et plus durable pour les personnes ayant du mal à se loger au prix du marché. Ils réalisent des missions dans ce cadre, notamment :
- la construction, l’acquisition, la rénovation de logements collectifs ;
- la mise en place des occupants et la gestion locative ;
- l’accession à la propriété des ménages à faibles revenus.
Avec l’appui des organismes de construction de logements sociaux ou de l’Etat, ils développent des programmes permettant aux personnes moins fortunées d’obtenir un toit pour un achat ou une location. Ils s’inscrivent également dans la dynamique de création de la mixité sociale, tout en proposant de nouvelles infrastructures qui répondent aux besoins de la population.
Les bailleurs sociaux reçoivent diverses subventions et aides fiscales pour mener à bien leurs différentes missions, comme par exemple :
- une réduction de la TVA en cas de travaux ;
- une exonération d’impôt foncier ;
- des prêts à taux réduit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
- des prix d’achat inférieurs à ceux proposés aux particuliers, etc.
Un locataire social dispose des mêmes droits et obligations que celui du privé. En effet, ils bénéficient par exemple du droit au maintien illimité dans les lieux, qui les protège contre toute rupture de contrat inopinée du bailleur.
A quoi ressemblera le bailleur social de demain ?
Aujourd’hui être un bailleur social est devenu un métier à part entière dont l’avenir est étroitement lié à l’intégration des outils numériques. L’un des enjeux du secteur du logement social à l’horizon 2030 sera de redynamiser le parcours du client locataire. Cela devra se faire à travers des rendez-vous facilités par le digital ou encore la multiplicité des canaux de contact. Enfin, le bailleur social de demain pourra offrir au locataire l’accès en temps réel à des données sur le logement souhaité.
