Le permis de construire est à l’origine de nombreuses affaires contentieuses en France. Ces dernières apparaissent généralement lorsque le terrain fait l’objet d’un litige foncier. Mais il arrive aussi que le problème vienne de l’administration. La commune ou une autre collectivité peut lever des questions entravant la construction. Dans tous les cas, il s’agit d’affaires juridiques à confier à un cabinet d’avocat.
Contrer un permis de construire en France
Pour contester un permis de construire, il faut saisir les juridictions administratives. Il faut constituer un dossier d’opposition dans lequel toutes les raisons de la contestation sont expliquées. L’administration peut recevoir ou refuser la requête. La recevabilité ne signifie pas pour autant un gain de cause. Elle indique seulement que l’autorité compétente qui a délivré le permis de construire doit se pencher sur le contentieux. Lorsque les personnes ou l’entreprise à l’origine de la demande de travaux disposent des dossiers réglementaires, les contestataires choisissent parfois de faire pression. La signature de pétition contre le projet est ainsi une possibilité. Quoi qu’il en soit, il faut présenter un dossier solide avec des preuves que la future construction nuit à l’intérêt général.
Les raisons expliquant l’opposition à une construction
Le permis de construire peut être contesté lorsque la construction n’est pas conforme à la loi. On peut aussi s’opposer à un projet de construction parce qu’il occulte la vue depuis son jardin. La nuisance sonore, l’atteinte à la tranquillité en générale, et également l’atteinte à la sûreté peuvent aussi être les raisons d’une opposition à un projet immobilier. Ce sont des raisons souvent évoquées par les opposants dont certains parviennent à obtenir gain de cause. Ainsi, pour que votre projet continue, il faut se conformer aux règles en vigueur en matière de construction. Pour que tout se passe sans problème, il est donc très important de confier à un professionnel le soin de s’assurer que le projet respecte les lois en vigueur.
Faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé
Que ce soit pour s’opposer à un permis de construire ou pour défendre son bien fondé, il faut faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés dans le permis de construire et les contentieux de permis de construire en France tel que www.lgp-avocats.fr. Certes, le service d’un cabinet va vous coûter un peu, mais le jeu en vaut vraiment la chandelle. En effet, le gain de temps et le gain de cause sont deux raisons de faire appel à un cabinet. En effet, certaines personnes ou associations choisissent de faire opposition dans l’unique but de ne pas voir le projet prendre forme. Elles apprécient que l’affaire soit en contentieux pour que la situation reste la même pendant des années. Les spécialistes des contentieux permettent alors de dénouer certaines affaires assez rapidement. Eh oui, le recours à un cabinet d’avocat a permis à des collectivités de gagner de longs combats juridiques. Enfin, en France, les avocats traitent autant les affaires touchant les grandes villes que les dossiers concernant des terrains vierges pratiquement au milieu de nulle part.
