Louer un logement demande souvent de la minutie et de la méfiance. On ne sait jamais à qui on a affaire lorsqu’on confie la clé de sa maison à un parfait inconnu. Aussi, établir un contrat de location reste pratiquement essentiel. Cela dit, avant de rédiger un bail d’habitation, on vous présente ici l’essentiel à retenir sur ce sujet.
Ce qui diffère un bail d’un contrat de location
Avant d’étendre sur le sujet, il faut comprendre la différence entre un contrat de location et un contrat de bail habitation. En général, le contrat de location possède un sens plus étendu étant donné que la location mentionnée ici peut faire référence à n’importe quel objet de location. Il peut s’agir bien entendu d’un logement mais peut aussi concerner la location d’un véhicule, d’un matériel de stockage, des outils de bricolage, etc. Alors qu’en contrat de bail habitation, il ne s’agit juste que du logement à titre de résidence principale et non secondaire. D’ailleurs, le logement concerné peut être meublé ou vide ainsi que des logements en colocation. Certes, rédiger un contrat de bail habitation devient indispensable pour se protéger des conflits d’usage, des malentendus ou des différents abus qu’il peut y avoir entre un locataire et un bailleur. Il ne faut donc pas alors confondre le bail d’habitation avec un contrat de location. Par ailleurs, il peut aussi y avoir une différence entre ces deux termes surtout en termes sur le contenu du contrat. Il convient alors de s’en remettre à un professionnel pour qu’il soit à la mesure de ses attentes.
Quel est donc l’intérêt ?
La loi Alur rend obligatoire la détention d’un contrat de bail habitation pour la raison est qu’afin que chacun puisse respecter ses engagements. Le bailleur d’une part doit être responsable de la mise en conformité de son logement et de réaliser une description détaillée de toutes les caractéristiques du logement. Il doit aussi rester crédible à l’égard du locataire concernant tous les détails mentionnés dans le contrat. Le locataire devrait aussi de son côté respecter les exigences du bailleur et donc, en s’en tenant toujours au contrat. Par ailleurs, le bail d’habitation comprend la durée de location, le logement concerné, les clauses obligatoires et facultatives, les clauses interdites et les frais d’agence. Mais il est possible aussi que le contrat puisse relater les sanctions prévues dans le cas où les deux parties ne respectent pas leur engagement. A noter que pour la durée du bail, cela dépend du logement concerné. Un logement nu peut durer indéfiniment, un logement meublé a souvent une durée de quelques jours, de quelques semaines ou d’un mois enfin, si on parle de location saisonnière. Et il y a aussi les logements pour étudiant. Pour ce dernier cas, la durée de location peut s’étendre jusqu’à la fin des études du locataire. Bref, le bail d’habitation doit être respecté et pas uniquement par l’occupant mais aussi par le bailleur. Il est donc utile de l’établir afin que chacun puisse faire valoir ses droits en cas de litige ou de fausse accusation de l’un ou de l’autre.
