Encadrées par la loi, les missions et les obligations d’un syndic sont nombreuses. Cependant selon le type de syndic, la réglementation est plus ou moins rigoureuse. Par exemple, un syndic professionnel est soumis à beaucoup d’obligations légales tandis qu’un syndic en ligne et notamment un syndic bénévole seront soumis à moins d’impératifs légaux.
Dans le cadre proprement dit des fonctions en tant que syndic, les obligations seront aussi différentes selon le type de syndic. Nous vous proposons de voir ensemble les devoirs de chaque type de syndic.
Obligations d’un syndic traditionnel
Le syndic professionnel doit justifier toutes les garanties exigées par la loi pour exercer le métier de syndic. Pour ce faire, il doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière en cours de validité, avoir à sa disposition une garantie financière destinée à protéger les fonds détenus au titre de son activité d’administration du bien. Il doit en outre, être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Quant aux fonctions, le syndic professionnel doit s’en occuper principalement de trois fonctions :
- Assurer la gestion comptable de la copropriété : appel de charges, suivi de la trésorerie, paiement des entreprises.
- Garantir la gestion administrative de la copropriété : secrétariat, conservation des archives, tenue des assemblées générales, procéder à l’immatriculation de la copropriété.
- Veiller à l’entretien et à la maintenance de la copropriété : carnet d’entretien, travaux de maintenance courante.
Obligations d’un syndic en ligne
Appelé également syndic à distance ou micro syndic, ses fonctions sont les mêmes qu’un syndic traditionnel. Seule différence, les missions sont partagées entre les copropriétaires et une équipe spécialisée en gestion immobilière, que ne se déplace pas à la copropriété.
Élu par l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic en linge est rémunéré à un moindre coût que le syndic traditionnel de lors du partage des fonctions. Du côté des exigences légales, l’équipe de gestion immobilière doit être pilotée par un syndic professionnel ayant à son compte tous les documents mentionnés précédemment. Côté copropriétaires, ils sont exemptés d’attester des documents particuliers pour l’exécution des missions.
Les missions d’un syndic de copropriété en ligne sont les suivantes :
- Assurer la gestion comptable de la copropriété : tenue de la comptabilité, appel de charges.
- Garantir la gestion administrative de la copropriété : convocation de l’assemblée générale, passation de contrats avec des entreprises, recrutement et gestion du personnel.
- Proposer une assistance à distance et un suivie en cas de litige juridique, sinistre, recouvrement de fonds.
Les copropriétaires assurent les missions suivantes :
- Gestion de la réalisation des réparations courantes.
- Veiller à l’exécution des travaux.
- Organisation de l’assemblée générale.
- Résoudre les conflits entre copropriétaires ou autres.
Obligations d’un syndic bénévole
Face à la réglementation, le syndic bénévole est tenu à moins d’obligations qu’un syndic professionnel. De ce fait, le syndic bénévole n’a pas l’obligation de détenir une carte professionnelle, de justifier d’une garantie financière ou souscrire une assurance de responsabilité civile même si très conseillée afin de couvrir les risques éventuels de la copropriété. Toutefois, il est recommandé de posséder de bonnes notions de droit et de comptabilité afin de bien assurer ses missions.
Élu par l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic bénévole n’est pas rémunéré. Néanmoins, le copropriétaire qui exerce cette fonction, peut être défrayé pour les dépenses faites dans le cadre de la gestion du bien. Il a quasiment les mêmes fonctions d’un syndic professionnel.
Parmi ses missions se trouvent les suivantes :
- Garantir la gestion administrative : préparation des assemblées générales, souscription et gestion des contrats, gestion du personnel.
- Assurer la gestion financière et comptable : budget prévisionnel, comptabilité, édition des appels de fonds, compte bancaire séparé.
- Veiller sur l’entretien de la copropriété : réalisation et suivi des travaux, gestion des sinistres.
- Faire respecter le règlement de copropriété auprès de tous les habitants de l’immeuble, copropriétaires et locataires.
