Souhaitez-vous mettre en vente votre maison ? Avez-vous un logement à vendre ? Les quelques lignes qui suivent vont vous intéresser. En effet, elles vont vous parler du diagnostic ERNMT ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Depuis 2018, ce diagnostic a changé de nom et est devenu l’État des Risques et Pollutions ou ERP. Il consiste en un document destiné à informer les locataires des risques qui planent autour de la maison mise en vente.
En quoi consiste le diagnostic ENRMT ?
Lorsque nous soumettons en vente un bien immobilier, nous devons présenter certains dossiers ou documents relatifs à ce que nous appelons diagnostic technique immobilier. Cet acte s’avère être obligatoire. En effet, c’est à travers ce document que les locataires requièrent des informations sur les risques que la demeure peut encourir. Vous devez mettre au courant les futurs acquéreurs du logement si celui-ci se trouve dans une zone présentant des risques naturels ou miniers. Certains endroits présentent des risques technologiques. Pour des biens immobiliers à louer, les bailleurs doivent mettre le diagnostic ERNMT en annexe à leur contrat de bail. Par ailleurs, si la maison est à vendre, ce diagnostic accompagne la promesse de vente. Avec un ERNMT, les locataires ont la possibilité de voir les éventuels risques environnementaux qui entourent la maison. Ils pourraient aussi prendre connaissance des pollutions qui menacent le terrain. De telles révélations les préserveront des dangers. Grâce à un diagnostic ERNMT, les locataires auront un gage de protection.
Quel est l’intérêt de procéder à un diagnostic ERNMT ?
Etablir un diagnostic ERNMT a pour objectif d’exposer tous les risques présents dans une zone géographique bien définie. Il faut noter que ces risques se rapportent au séisme, à l’inondation ainsi qu’aux dangers nucléaires et industriels. Il est de votre devoir, en tant que bailleur, d’informer vos futurs locataires de la présence de ces risques. Ainsi, vous pourrez vous dire que vous avez effectué une vente éclairée. Vous pouvez être fier de vous. Généralement, le diagnostic ERNMT concerne la vente d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il fait partie également des documents obligatoires pour la vente d’une dépendance ou d’un local commercial. En France, nous pouvons trouver des zones qui sont soumises à des arrêtés préfectoraux. Si vous avez un bien immobilier qui se trouve dans ces zones et que vous voulez le vendre, ayez en votre possession un diagnostic ERNMT. On pourrait aussi vous demander un Diagnostic Technique ou DDT. Ce dernier est à remettre au locataire au moment de signer la promesse de vente. Le diagnostic concerne tous les immeubles servant d’habitation meublée ou non.
Qui doit procéder à un diagnostic ERNMT ?
Il revient au vendeur d’etablir un diagnostic ERNMT. Procéder à de telles actions fait partie aussi des tâches du propriétaire qui souhaite soumettre sa maison en location. Grâce à l’évolution de la technologie, il est actuellement possible d’effectuer un diagnostic ERNMT en se rendant sur Internet. Toutefois, vous pourrez aussi vous rendre à la Mairie de votre commune pour avoir ce document. Si votre bien est situé dans une zone à risques, votre mairie a sûrement déjà publié un PPR ou Plan de Prévention des Risques. L’Etat a rédigé de tels documents pour aider les futurs locataires à prendre connaissance des risques encourus par la population, mais aussi des infrastructures.
En somme, pour vous aider à identifier les éventuels dangers qui guettent un logement, l’État a mis en place le diagnostic ERNMT. Pour l’obtenir, les bailleurs ou les propriétaires de l’habitation doit se rendre à la mairie de leur commune. L’action est gratuite. Il est, de ce fait, facile de se procurer de tels documents. Mais, vous pouvez aussi vous faire aider par un professionnel pour l’établir.
