Quel est le rôle du conseil syndical dans une copropriété

Le syndic de copropriété est désigné par l’Assemblée générale des propriétaires. Il est chargé de gérer les équipements et les parties communes d’un immeuble, leur fonctionnement et leur entretien… Ainsi que la partie administrative de la propriété. C’est également à lui qu’incombe la tâche de gérer les salariés du syndic, tels que le concierge ou le gardien. Le lien entre le syndic et les copropriétaires est assuré par le Conseil syndical de copropriété.

 

Qu’est-ce qu’un Conseil syndical de copropriété ?

 

La gestion d’une copropriété est un processus complexe nécessitant l’intervention à plein temps d’un gestionnaire qu’est le syndic. Pour assister ce dernier, la loi impose aux copropriétaires d’instaurer un conseil syndical de copropriété. Toutefois, la même assemblée générale des propriétaires peut ne pas décider d’élire de conseil syndical de copropriété. C’est par l’intermédiaire du conseil syndical que les copropriétaires et le syndic s’échangent les informations concernant la gestion de la copropriété. Il est composé de membres de la copropriété élus pour un mandat de 3 ans renouvelable. Tout propriétaire ou membre de sa famille peut être élu membre du Conseil syndical. Le conseil peut désigner un président parmi ses membres. Quant au syndic, même s’il fait partie de la copropriété, il ne pourra pas, ainsi que les membres de sa famille, être élu membre du Conseil syndical.

 

Au quotidien, le Conseil syndical assiste le syndic dans l’exécution de ses fonctions. Ainsi, tous deux collaborent pour préparer l’Assemblée générale des copropriétaires. Par ailleurs, tous les travaux confiés au syndic de copropriété doivent recevoir l’aval du conseil syndical en matière de coûts, contrats ou de choix de prestataires. Pour les travaux urgents et vitaux pour la copropriété, tels que la réparation d’un ascenseur, par exemple, le conseil syndical peut immédiatement en ordonner l’exécution au syndic. De son côté, le conseil syndical se réfère préalablement à la décision de l’Assemblée générale.

 

Quel est le rôle du conseil syndical ?

 

Les missions du conseil syndical sont les suivantes :

– Il participe et contrôle l’élaboration du budget annuel de la copropriété
– Il fait le suivi de la bonne exécution des travaux dont la copropriété a chargé le syndic
– Le conseil syndical a le pouvoir de contrôler les mouvements comptables tenus par le syndic. Et d’en réclamer les pièces justificatives.
– Le conseil syndical a également une mission consultative relative à toutes les questions concernant la copropriété ou le syndicat de copropriété. Il joue un rôle important dans la détermination et le choix des marchés et des contrats engagés, surtout si le coût ne correspond pas au montant prévu par l’assemblée générale.

Etant le maillon intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, le conseil syndicat ne peut pas se substituer au syndic. Aussi, il ne peut exécuter les missions de ce dernier qui doit en supporter entièrement la responsabilité. Par ailleurs, il est également tenu de respecter le pouvoir de décision de la copropriété.

 

Comment fonctionne un Conseil syndical ?

 

Toutes les activités du Conseil syndical sont régies par le Règlement de copropriété. Ainsi, ce sont les copropriétaires qui fixent le nombre des membres du conseil, le calendrier des réunions, les règles d’élection. Le conseil syndical dispose d’une large liberté d’initiative, à partir du moment où les actions qu’il souhaite mener visent au bon fonctionnement de la copropriété.

Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Toutefois, lorsqu’ils engagent des dépenses dans le cadre de leur mission, ils sont remboursés pour cela.

Le Conseil syndical rend compte chaque année de ses activités à l’Assemblée générale. Il peut par ailleurs la convoquer en réunion extraordinaire afin de tenir la copropriété au courant de tous les événements la concernant.