Le permis de construire est indispensable pour entamer certains travaux de construction, notamment pour un nouveau bâtiment. Son traitement dure entre 3 mois et 2 ans, selon la pertinence du dossier. Voici les démarches à suivre pour obtenir ce document rapidement et facilement.
Dans quelle situation le permis de construire est-il nécessaire ?
Avant de faire une demande de permis de construire, le propriétaire doit s’assurer que les travaux qu’il souhaite réaliser le nécessitent. En effet, le document n’est pas requis pour tous les travaux de la maison. Il est obligatoire dans le cadre d’une nouvelle construction, lorsque celle-ci va engendrer une surface hors œuvre brut de plus de 20 m² ou une hauteur de 12 mètres. La législation l’exige également pour les chantiers situés en secteurs sauvegardés et dans les sites classés.
Pour une rénovation de construction déjà existante, le permis de construire est requis lorsque le projet doit créer un agrandissement de plus de 20 m² de surface hors œuvre brut, modifier le volume d’habitation ou provoquer un changement de destinataire.
La composition du dossier
La constitution du dossier est l’étape cruciale de la demande de permis de construire. Plus le dossier est solide et complet, plus la durée de traitement est courte. L’idéal pour faire avancer les choses est de demander les documents nécessaires auprès de la mairie où la construction sera réalisée. Une autre alternative pour simplifier les démarches administratives est de se faire assister par un professionnel qualifié et expérimenté en la matière comme A.R.BRES.
Les documents obligatoires sont entre autres un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, un plan en coupe du terrain et du bâtiment, un plan des façades et des toitures, un document graphique de la construction dans le paysage et une attestation de prise en compte de la RT2012. À cela s’ajoutent des pièces justificatives du demandeur.
Le dossier complet peut être transmis à la municipalité compétente en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le traitement de la demande
En règle générale, la mairie dispose de 2 à 3 mois, à compter de la date de dépôt des documents exigés, pour répondre à la demande. Le délai d’instruction dépend de la nature du projet. Le traitement des dossiers de constructions individuelles est plus rapide que celui des autres types de maisons.
Le délai peut être porté à 6 mois, lorsque le projet nécessite l’intervention de l’architecte des bâtiments de France. Dans ce cas, la mairie informe le demandeur de la situation de son dossier par courrier.
La demande doit être conforme aux prescriptions réglementaires, au risque d’être rejetée au terme de l’instruction. Dans cette situation, le propriétaire dispose de 2 mois, à compter de la date de réception de l’information de refus, pour faire un recours auprès de la même autorité. Il pourra ensuite saisir le tribunal administratif si le maire reste sur sa décision.
Un permis de construire accepté
Le demandeur doit commencer les travaux dans les 3 ans suivant l’obtention de la date d’acceptation et ne doit pas les interrompre pendant plus de 12 mois après l’ouverture du chantier. L’interruption des travaux pendant plus de 1 an nécessite une prolongation de votre permis de construire.
