Lancé en 2015 dans le cadre de la loi de finances, le dispositif Pinel vise à soutenir l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Deux ans plus tard, le gouvernement a confirmé la reconduction de la loi Pinel pour 4 années supplémentaires dans son programme “Habitat, mobilité, logement” publié en septembre 2017. Il y a tout de même apporté certaines modifications. Quelles sont les nouveautés liées à ce dispositif, et qu’est-ce qu’elles changent pour les investisseurs ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avant d’envisager un investissement locatif.
Loi Pinel : définition
Pour rappel, la loi Pinel est une disposition du code général des impôts français qui octroie un avantage fiscal à l’occasion d’un investissement locatif sous certaines conditions. Le logement concerné doit être neuf, non meublé, et loué pour une durée minimale de 6 années. Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 € par an, pour un prix au mètre carré de 5 500 € maximum. L’investisseur a alors droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % du prix du logement si elle est répartie sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, ou 21 % sur 12 ans. Cette mesure a différents objectifs. Elle vise d’une part à faciliter et encourager l’investissement et la construction de logements neufs, en particulier dans les zones dites “dynamiques”, à savoir où la demande est élevée. D’autre part, cela permet un meilleur accès au logement à destination des ménages aux revenus limités mais qui ne leur permettent pas d’avoir accès aux logements sociaux.
Loi Pinel 2018 : quels changements ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’aucun des bénéfices liés à la loi Pinel ne sont remis en question : pas de changement du côté des avantages fiscaux. Ainsi, si vous investissez dans un programme immobilier neuf à Lille par exemple, vous pouvez toujours bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 21 % du prix du bien maximum.
Les changements autour de la loi Pinel concernent en particulier les conditions d’éligibilité et d’application de ce dispositif qui ont évolué. Elles se recentrent autour des zones où la demande de logements est supérieure à l’offre actuelle : à savoir les zones A, A bis et B1. On parle alors de “zones tendues”. Elles concernent Paris et les 29 communes avoisinantes, les agglomérations d’Île-de-France et toutes celles de plus de 250 000 habitants (Lille, Marseille, la Rochelle, Bayonne…), y compris en Outre Mer. Les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées.
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