Si vous envisagez d’acquérir un nouveau terrain à construire, une des questions primordiales est de savoir si ce terrain est viabilisé ou non. La viabilisation est tout simplement le fait de raccorder un terrain à tous les réseaux nécessaires (eau, électricité, gaz, assainissement, téléphone). Voici un guide utile pour la marche à suivre si vous êtes sur le point de demander la viabilisation de votre terrain.
Viabiliser un terrain : pourquoi et comment ?
Acheter un terrain non viabilisé peut paraître tentant, au vu des économies que vous aurez l’impression de réaliser. Un terrain non viabilisé n’est pas raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement.
En effet, de plus en plus de terrains non raccordés aux réseaux sont mis sur le marché de la vente, crise foncière oblige, à des prix très concurrentiels. Mais il faut faire attention, les coûts reliés aux travaux de raccordement peuvent grimper très vite et dépasser le montant de l’économie que vous avez faite. Ces tarifs sont d’autant plus élevés que le terrain se situe loin des installations des réseaux publics.
Pour viabiliser un terrain, il y a plusieurs démarches administratives, et les organismes sont différents d’un réseau à l’autre. C’est pourquoi l’opération peut s’avérer complexe par la multiplicité des interlocuteurs qu’elle fait intervenir. Ce problème ne se pose pas quand l’achat du terrain s’effectue chez un promoteur ou dans un lotissement déjà viabilisé.
Avant de déposer une requête pour un permis de construire, il est possible de vous procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel, auprès de votre commune. C’est un document important, car il permet de savoir s’il existe des réseaux et des installations publiques à proximité de votre terrain, qui peuvent le desservir.
Si la viabilisation du terrain est nécessaire, il est important de déposer les demandes de raccordements, quand vous demandez un permis de construire. Adressez-vous aux gestionnaires des différents réseaux, pour avoir les autorisations de raccordement de chacun.
Sachez enfin que la viabilisation fait partie intégrante de votre projet de construction, et que le processus peut sembler long et complexe. Afin de simplifier les démarches, engagez les formalités administratives dès que vous obtenez le permis de construire.
Pour les coûts, le branchement est d’autant plus cher que votre terrain est éloigné des réseaux publics.
Raccordement au réseau d’eau
Pour accéder aux canalisations d’eau du réseau public, il faut que le terrain soit raccordé pour que ces conduites arrivent jusqu’au compteur.
Comme nous le précise BTP Privés, qui se spécialise dans le raccordement à Toulouse, la première étape est de vous adresser à la mairie, pour remplir un formulaire de demande de raccordement. Cette même demande doit ensuite être déposée auprès de la société des eaux rattachée à votre lieu d’habitation. Cette démarche n’est possible que si le permis de construire est déjà en votre possession.
La société gestionnaire du réseau enregistre la requête et désigne une entreprise spécialisée pour visiter les lieux et choisir le meilleur emplacement pour le compteur. A la suite de cette étape, vous recevrez un devis et pourrez envisager le début des travaux, après acquittement de la somme demandée.
Le propriétaire doit payer le coût de la protection du compteur et de la réalisation du réseau à l’intérieur de son terrain. En revanche, la mairie prend en charge les dépenses liées aux travaux effectués sur la voie publique.
Une fois le compteur installé par la société des eaux, la prochaine étape est de le raccorder à l’arrivée d’eau se trouvant à l’intérieur du terrain. C’est ce qu’on appelle l’Alimentation en Eau Potable (AEP). Quand tous ces éléments sont bien installés, l’entreprise spécialisée passe aux étapes de contrôle et de validation. Cela consiste à vérifier l’étanchéité des installations, ainsi que le niveau de pression de l’eau, afin d’éviter les risques de fuite.
Raccordement au réseau d’électricité
La première démarche à faire pour brancher votre terrain au réseau électrique, est de déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau électrique. C’est un formulaire à remplir qui comprend plusieurs informations telles que l’adresse exacte du chantier, la puissance souhaitée…
Plusieurs documents doivent accompagner le formulaire, dûment rempli, dont le permis de construire, obtenu au préalable. A la suite de la réception du dossier, l’organisme gestionnaire du réseau vous envoie un devis. La date de début des travaux est programmée une fois le paiement effectué. La durée totale du raccordement varie entre 4 et 6 semaines. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à choisir votre fournisseur d’électricité.
Les travaux de raccordement sont effectués par une entreprise spécialisée, désignée par le gestionnaire du réseau. Les techniciens commencent par installer un coffret de branchement en limite de la propriété. Ensuite, ils placent le compteur dans le coffret qui se trouve à l’intérieur du terrain et préparent la gaine qui va recevoir les câbles. Enfin, un electricien se charge du passage des câbles électriques entre le coffret et le compteur.
Raccordement au réseau de gaz
Les démarches pour brancher votre terrain au réseau de gaz de ville sont pratiquement les mêmes que pour l’électricité. Vous commencez par déposer une demande, vous recevez un devis, vous payez et les travaux peuvent débuter. Le fournisseur de gaz prend en charge tous les travaux, pour relier le coffret contenant votre compteur à la canalisation de la rue, et pour connecter ce coffret à votre maison.
Le raccordement se fait en plusieurs phases : le gestionnaire du réseau de gaz désigne l’entreprise qui se chargera du branchement, celle-ci installe le coffret en limite de propriété et place le compteur dans le coffret à l’intérieur du terrain. Ensuite, un plombier insère le câble qui relie le coffret et la maison. Enfin, un organisme spécialisé vérifie l’installation, la valide et autorise la mise en service.
Raccordement au réseau téléphonique
Les branchements au réseau téléphonique sont effectués après obtention de l’autorisation du fournisseur de téléphonie. Le gestionnaire du réseau désigne une entreprise qui se charge de connecter votre maison au réseau téléphonique. Cette même entreprise branche le regard qui se trouve à l’intérieur et installe le câble à l’intérieur d’une gaine dédiée.
Raccordement au réseau d’assainissement
Les démarches sont similaires à celles du branchement au réseau d’eau. Contact avec la mairie, obtention des autorisations nécessaires et début des travaux. Les travaux effectués à l’intérieur du terrain sont à la charge du propriétaire, tandis que ceux qui concernent la voie publique sont payés par la mairie.
