Plusieurs examens, dont les diagnostics gaz, électricité et amiante, le diagnostic loi Carrez, le DPE, et d’autres évaluations s’imposent pour la vente d’un bien immobilier. Sans être systématique, le diagnostic termite est obligatoire dans certaines régions. Découvrez les détails sur cet élément du diagnostic technique immobilier avant-vente !
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termite atteste la situation d’une maison sur la présence éventuelle de termites. Ces insectes xylophages représentent un véritable danger pour la construction. Ils se nourrissent du bois et risquent de fragiliser, voire de faire effondrer les charpentes en bois. Le diagnostic termite fait alors partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une région infestée. Il porte sur les maisons et les parties privatives des immeubles en copropriété.
Selon l’Observatoire National Termite, on recense actuellement 54 départements exigeant ce diagnostic en métropole. L’Ile-de-France, le Sud-Ouest, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire, les départements des côtes atlantique et méditerranéenne figurent parmi les régions les plus affectées. Soumises à de basses températures, les régions les plus au nord sont moins infestées. À la Réunion, l’arrêté préfectoral n° 0801 SG/DICV du 11 avril 2001 présente les zones géographiques touchées.
La validité du diagnostic termites est de 6 mois à partir de sa réalisation. Si le bien immobilier n’a pas encore fait l’objet d’une vente à l’issue de ce délai, une réactualisation termite est nécessaire.
Déroulement du diagnostic termites
Un diagnostiqueur immobilier certifié doit intervenir dans la réalisation du diagnostic termites. Il effectue un examen visuel des matières en bois de l’habitation. L’usage d’un poinçon est nécessaire sur certains éléments posant un doute. Les charpentes et les autres parties non accessibles restent dispensées de l’examen.
Après évaluation, l’expert remet l’état relatif à la présence de termites au propriétaire. Les détails sur les parties examinées et sur la présence ou non de termites s’inscrivent dans ce document. Le diagnostiqueur note également des recommandations selon le résultat de l’observation.
Aucune règle n’oblige le diagnostiqueur à constater la présence d’autres insectes ou champignons comme les mérules, les capricornes, les vrillettes et les lyctus. Mais si l’infestation de ces parasites est avérée, cela pourrait être mentionné dans les observations.
Présence de termites avérée après diagnostic : que faire ?
En cas de diagnostic positif, le propriétaire du logement doit informer la mairie locale dans un délai d’un mois. Il est ensuite tenu de réaliser des travaux de traitement des insectes xylophages. Cette opération permet d’éliminer rapidement les parasites et d’éviter la propagation dans les habitations voisines. Comme les termites peuvent se nourrir des charpentes en seulement quelques mois, la réalisation immédiate des travaux est indispensable pour la sécurité des futurs occupants. Si le propriétaire refuse de procéder au traitement, les autorités locales peuvent l’y obliger. Par ailleurs, l’infestation de termites constitue un vice caché de l’habitation.
Le propriétaire a oublié de réaliser le diagnostic termite : quels sont les risques encourus ?
Si le propriétaire ne demande pas à réaliser un diagnostic termite, aucun document relatif à l’état parasitaire termites n’est joint au dossier de diagnostic technique. Dans ce cas, l’acheteur peut saisir le tribunal de grande instance pour vice caché du bien acheté. Le recours suite à la présence de termites mène généralement à la diminution du prix, ou même à l’annulation de la vente.
À qui faire appel pour réaliser son diagnostic termite ?
Le diagnostiqueur termite doit être accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Pour vous assurer de la qualité de l’intervention, vous n’avez qu’à faire appel à des agences spécialisées en diagnostics immobiliers comme Exid. Le diagnostic termites pourrait être couplé avec d’autres diagnostics immobiliers obligatoires.
