Vous comptez vendre un bien immobilier et vous vous demandez si les diagnostics immobiliers peuvent être contournés ? Sachez que les diagnostics sont obligatoires pour de bonnes raisons et que les risques encourus par des manquements sont réels. À tous ceux qui souhaitent enfreindre la loi, voici ci-après les sanctions qui ont lieu en cas de défaut de diagnostics immobiliers.
Quels sont les risques encourus dans le cas d’un contrat de bail ?
Il est bon ton de rappeler qu’un dossier de diagnostics immobiliers doit comporter les pièces suivantes :
- L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS) ;
- Le diagnostic amiante;
- Le diagnostic de performance énergétique;
- Le constat de risque d’exposition au plomb;
- Le diagnostic de gaz et électricité.
Un diagnostic s’établit avec un professionnel comme Allodiagnostic.
En cas de location d’un bien immobilier, le défaut de ce dossier entraine purement et simplement l’annulation du contrat de bail. En effet, l’absence de diagnostics immobiliers emporte l’annulation dans la mesure où il s’est manifesté un dol. Le locataire peut s’estimer abusé s’il arrive à établir la preuve que le bailleur lui a délibérément caché des vices pesant sur le bien immobilier.
Par ailleurs, le défaut de diagnostics immobiliers dans un contrat de location peut entrainer d’autres conséquences comme la réduction du montant du loyer ou d’un paiement de dommages-intérêts en cas de préjudice subi.
Enfin, on ne saurait occulter le risque pénal qui peut accabler le bailleur. Il s’illustre par une sanction pénale de 2 ans de prison et d’une amende de 37 500 euros.
Quels sont les ennuis auxquels on peut s’exposer pour absence de diagnostics immobiliers ?
Pour la vente d’un bien immobilier, tout vendeur qui ne s’acquitte pas de ses obligations relatives à l’établissement de diagnostics immobiliers voit sa responsabilité engagée sur le plan des vices cachés. Il ne peut s’exonérer de cette faute. Dans le contexte particulier de l’exposition au plomb, l’acquéreur peut exiger la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix dudit contrat.
Rappelons aussi qu’en fonction de la nature du diagnostic immobilier, la sanction peut varier. Dans tous les cas, l’absence de ce dossier pendant la conclusion de la vente entraine l’impossibilité de se dégager des vices cachés. De plus, l’acheteur est pleinement en droit d’exiger la restitution intégrale du prix ou l’annulation de la vente. Précisons aussi que la responsabilité du vendeur peut être partagée dans des circonstances de copropriété.
En conclusion, veillez bien à réfléchir plusieurs fois avant de délaisser cette procédure fondamentale. Vous y gagnerez au contraire beaucoup en respectant la loi. Il en va de votre sûreté.
